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Auteur L. FABIUS |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - Le comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et des délits institué par l'article L. 562-10 du code monétaire et financier a pour objet : - d'assurer une meilleure information réciproque des p[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. M. AYRAULT ; M. VALLS ; L. FABIUS ; M. LEBRANCHU | 2012EXTRAIT [...] Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. Le ministre de l’intérieur prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d’administra[...]Texte legislatif
Liste des substances et méthodes interdites dans le sport (Liste 2014) EXTRAIT Art. 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale cont[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; L. FABIUS | 2014Liste des interdictions 2015Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; L. FABIUS | 2015EXTRAIT En conformité avec l'article 4.2.2 du Code mondial antidopage, toutes les substances interdites doivent être considérées comme des « substances spécifiées » sauf les substances dans les classes S1 (Agents anabolisants), S2 (Hormones pep[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; N. QUESTIAUX ; R. BADINTER ; C. CHEYSSON ; C. HERNU ; L. FABIUS ; A. SAVARY ; J. RALITE ; E. AVICE | 1982EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un comité interministériel de lutte contre la toxicomanie chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la toxicomanie, et notamment les actions de préventio[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; C. FITERMAN ; R. BADINTER ; C. HERNU ; J. DELORS ; L. FABIUS ; J. RALITE | 1982EXTRAIT Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 mai 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivante : [...] Le comité interministériel [de la sécurité routière] est placé sous la présidence du Premier ministre ou[...]Texte legislatif
Premier ministre ; P. MAUROY ; A. LE PORS ; L. FABIUS | 1982EXTRAIT Titre II - Attributions Art. 12. - Les comités techniques paritaires connaissent dans les conditions et les limites précisées pour chaque catégorie de comité [...] des questions et des projets de textes relatifs : [...] 6° aux problèm[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY ; L. FABIUS | 1983EXTRAIT Art. 2. - Les infractions aux dispositions de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 susvisée, en tant qu'elles concernent les boissons alcooliques, sont recherchées, constatées et sanctionnées, les poursuites sont effectuées[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont transférés au département, pour assister le président du conseil général dans la préparation et l'exécution des délibérations du conseil général ainsi que dans l'exercice des pouvoirs et responsabilités qu'il détient en[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 5. - Le directeur général de la police national anime et coordonne les activités : 1. de la direction du personnel et de la formation de la police ; 2. de la direction de la logistique de la police ; 3. des directions et service[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage édicter les dispositions législatives nécessaires pour punir sévèrement, et notamment de prison ou d'autres peines privatives de liberté, les faits suivants, à savoir : a) [...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; H. NALLET | 1985Création des articles D245-14 (La cotisation perçue sur les boissons alcooliques bénéficie, sous réserve de la présentation d'une caution, des mêmes crédits que le droit de consommation sur les alcools) et D245-15 (Les infractions aux dispositio[...]Texte legislatif
Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur ; L. FABIUS ; E. CRESSON ; R. BADINTER ; P. QUILES ; P. JOXE ; G. DUFOIX ; J. AUROUX ; E. HERVE | 1985EXTRAIT Art. 1er. - Sont assujettis au contrôle de l'état, dans les conditions fixées par le présent décret, les instruments qui mesurent la concentration d'alcool par analyse de l'air alvéolaire expiré, dénommés ci-après éthylomètres, lorsqu'[...]