Historique
Auteur Direction de l'administration pénitentiaire
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Le rapport présente tout d'abord un bilan de la prise en charge des personnes placées sous main de justice (l'exécution des peines privatives de liberté et leur aménagement, l'exécution des peines en milieu ouvert, les actions d'insertion notamm[...]
A. KENSEY ; P. V. TOURNIER ; CESDIP (Guyancourt) ; Direction de l'administration pénitentiaire | 2002
RapportLa loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes comprend un volet important sur l'application des peines. L'enquête présentée ici permet de dresser un état des lieux approfondi concernant [...]
A. KENSEY ; P. V. TOURNIER ; CESDIP (Guyancourt) ; Direction de l'administration pénitentiaire | 2002
RapportIl s'agit de la base de données quantitatives qui a permis la recherche analysée dans le document lié à cette notice.
Cette brochure présente les chiffres-clés de l'administration pénitentiaire au 1er janvier 2015 : l'organisation générale et les structures, les personnes prises en charge, les actions de réinsertion, le personnel, le budget,...
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; M. MOINARD ; G. AZIBERT ; C. PETIT | 1996
Texte legislatifEXTRAIT Le dispositif ainsi mis en place se substitue aux comités départementaux de lutte contre la toxicomanie créés par la circulaire du 6 décembre 1985. Cette nouvelle structure comprend trois niveaux : - un niveau de direction, assurée par[...]
Ministère de la Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; P. MÉHAIGNERIE | 1994
Texte legislatifEXTRAIT Dès leur incarcération, les détenus mineurs doivent être présentés au médecin de l'établissement, qui apprécie l'opportunité de les faire présenter au médecin psychiatre. Il conviendra d'apporter une attention particulière à la détectio[...]
Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; D. LALLEMENT | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Aussi, la présente note rappelle-t-elle la nécessité d'informer chaque agent des risques engendrés par la maladie alcoolique, les règles en vigueur et leurs sanctions, et enfin les possibilités d'orientation et de soins. Elle précise ég[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; B. COTTE ; M. EZRATTY | 1985
Texte legislatifEXTRAIT Toute introduction de telles substances doit faire l'objet d'un compte rendu du chef d'établissement au Procureur de la République, en appelant au besoin son attention sur l'opportunité de diligenter des poursuites. [...]
Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. EZRATTY | 1986
Texte legislatifEXTRAIT [...] le Premier Ministre a demandé aux commissaires de la République de mettre en place dans chaque département un comité de lutte contre la toxicomanie [CDLT] [...]. Compte tenu de la gravité du problème de la toxicomanie aussi bien e[...]
Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; P. ARPAILLANGE ; C. EVIN | 1989
Texte legislatifEXTRAIT Il est nécessaire, tout d'abord de rappeler que le dépistage obligatoire et systématique des entrants en prison doit être exclu, car il est inopérant et représente des coûts disproportionnés par rapport aux résultats escomptés. En revan[...]![Circulaire AP n°99-2321 PMJ du 27 décembre1999 relative aux relations des services pénitentiaires d’insertion et de probation [SPIP] avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_77924.webp)
Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; VIALLET M. | 1999
Texte legislatifEXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser la place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au sein de l'administration pénitentiaire en tirant les conséquences des facteurs de changement suivants, liés à la [...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; E. GUIGOU | 1999
Texte legislatifDirective de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Les présentes directives ont donc pour objet de définir, dans le cadre législatif existant, les orientations de la p[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. VAUZELLE | 1992
Texte legislatifEXTRAIT Outre une meilleure réponse aux plaintes, le respect de la loi dans les sites urbains exige de lutter avec encore plus de détermination contre les actes de délinquance les plus graves dont sont principalement victimes les jeunes. [...] [...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; TERRIER F. ; J. C. KARSENTY ; D. CHARVET | 1993
Texte legislatifEXTRAIT Trois des quatre priorités définies pour 1993, l'aide aux victimes, la prévention de la récidive et la lutte contre les toxicomanies, concernent directement la justice. Les deux premières doivent, comme en 1992, être prises en compte da[...]
Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; C. D'HARCOURT | 2008
Texte legislatifEXTRAIT L'objectif de cette circulaire, accompagnée d'un référentiel des pratiques, est d'être le document de référence unique sur les missions et les méthodes d'intervention des SPIP. Elle sera complétée par une réflexion sur l'organisation et[...]
