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Auteur Direction de l'administration pénitentiaire

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Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001

Direction de l'administration pénitentiaire | 2003
Rapport
Le rapport présente tout d'abord un bilan de la prise en charge des personnes placées sous main de justice (l'exécution des peines privatives de liberté et leur aménagement, l'exécution des peines en milieu ouvert, les actions d'insertion notamm[...]
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Document numeriques Document numérique
Arithmétique de l'exécution des peines. Enquête nationale par sondage, sur les modalités d'exécution des peines privatives de liberté. Novembre 2002

Arithmétique de l'exécution des peines. Enquête nationale par sondage, sur les modalités d'exécution des peines privatives de liberté. Novembre 2002

A. KENSEY ; P. V. TOURNIER ; CESDIP (Guyancourt) ; Direction de l'administration pénitentiaire | 2002
Rapport
La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes comprend un volet important sur l'application des peines. L'enquête présentée ici permet de dresser un état des lieux approfondi concernant [...]
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Base de données

Base de données "Aménagement". Enquête nationale par sondage, sur les modalités d'exécution des peines privatives de liberté. Peine prononcée, détention effectuée. Novembre 2002

A. KENSEY ; P. V. TOURNIER ; CESDIP (Guyancourt) ; Direction de l'administration pénitentiaire | 2002
Rapport
Il s'agit de la base de données quantitatives qui a permis la recherche analysée dans le document lié à cette notice.
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Les chiffres clés de l'administration pénitentiaire au 1er janvier 2015

Les chiffres clés de l'administration pénitentiaire au 1er janvier 2015

Direction de l'administration pénitentiaire | 2015
Brochure
Cette brochure présente les chiffres-clés de l'administration pénitentiaire au 1er janvier 2015 : l'organisation générale et les structures, les personnes prises en charge, les actions de réinsertion, le personnel, le budget,...
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Circulaire du 19 septembre 1996 relative à l'application de la circulaire du Premier ministre du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental

Circulaire du 19 septembre 1996 relative à l'application de la circulaire du Premier ministre du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; M. MOINARD ; G. AZIBERT ; C. PETIT | 1996
Texte legislatif
EXTRAIT Le dispositif ainsi mis en place se substitue aux comités départementaux de lutte contre la toxicomanie créés par la circulaire du 6 décembre 1985. Cette nouvelle structure comprend trois niveaux : - un niveau de direction, assurée par[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire du 4 février 1994 relative au régime de détention des détenus mineurs

Circulaire du 4 février 1994 relative au régime de détention des détenus mineurs

Ministère de la Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; P. MÉHAIGNERIE | 1994
Texte legislatif
EXTRAIT Dès leur incarcération, les détenus mineurs doivent être présentés au médecin de l'établissement, qui apprécie l'opportunité de les faire présenter au médecin psychiatre. Il conviendra d'apporter une attention particulière à la détectio[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire AP 2002-11 RH du 18 octobre 2002 relative à la prévention de l'alcoolisme

Circulaire AP 2002-11 RH du 18 octobre 2002 relative à la prévention de l'alcoolisme

Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; D. LALLEMENT | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Aussi, la présente note rappelle-t-elle la nécessité d'informer chaque agent des risques engendrés par la maladie alcoolique, les règles en vigueur et leurs sanctions, et enfin les possibilités d'orientation et de soins. Elle précise ég[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire AP n°85-11/G1 du 12 février 1985 relative à l'introduction de produits toxiques dans les établissements pénitentiaires

Circulaire AP n°85-11/G1 du 12 février 1985 relative à l'introduction de produits toxiques dans les établissements pénitentiaires

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; B. COTTE ; M. EZRATTY | 1985
Texte legislatif
EXTRAIT Toute introduction de telles substances doit faire l'objet d'un compte rendu du chef d'établissement au Procureur de la République, en appelant au besoin son attention sur l'opportunité de diligenter des poursuites. [...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire AP n°86-08/GH2 du 28 janvier 1986 relative à la mise en place des comités départementaux de lutte contre la toxicomanie

Circulaire AP n°86-08/GH2 du 28 janvier 1986 relative à la mise en place des comités départementaux de lutte contre la toxicomanie

Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. EZRATTY | 1986
Texte legislatif
EXTRAIT [...] le Premier Ministre a demandé aux commissaires de la République de mettre en place dans chaque département un comité de lutte contre la toxicomanie [CDLT] [...]. Compte tenu de la gravité du problème de la toxicomanie aussi bien e[...]
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Circulaire AP n°89-03/G2 du 17 mai 1989 relative aux mesures de prévention préconisées dans l'institution pénitentiaire dans le cadre du plan national de lutte contre le sida

Circulaire AP n°89-03/G2 du 17 mai 1989 relative aux mesures de prévention préconisées dans l'institution pénitentiaire dans le cadre du plan national de lutte contre le sida

Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; P. ARPAILLANGE ; C. EVIN | 1989
Texte legislatif
EXTRAIT Il est nécessaire, tout d'abord de rappeler que le dépistage obligatoire et systématique des entrants en prison doit être exclu, car il est inopérant et représente des coûts disproportionnés par rapport aux résultats escomptés. En revan[...]
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Circulaire AP n°99-2321 PMJ du 27 décembre1999 relative aux relations des services pénitentiaires d’insertion et de probation [SPIP] avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires

Circulaire AP n°99-2321 PMJ du 27 décembre1999 relative aux relations des services pénitentiaires d’insertion et de probation [SPIP] avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires

Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; VIALLET M. | 1999
Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser la place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au sein de l'administration pénitentiaire en tirant les conséquences des facteurs de changement suivants, liés à la [...]
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Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies

Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies : [Circulaire dite Guigou]

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; E. GUIGOU | 1999
Texte legislatif
Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Les présentes directives ont donc pour objet de définir, dans le cadre législatif existant, les orientations de la p[...]
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Circulaire CRIM 92-13/SDJC du 2 octobre 1992 relative aux réponses à la délinquance urbaine

Circulaire CRIM 92-13/SDJC du 2 octobre 1992 relative aux réponses à la délinquance urbaine

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. VAUZELLE | 1992
Texte legislatif
EXTRAIT Outre une meilleure réponse aux plaintes, le respect de la loi dans les sites urbains exige de lutter avec encore plus de détermination contre les actes de délinquance les plus graves dont sont principalement victimes les jeunes. [...] [...]
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Circulaire CRIM 93-2/E5 du 25 janvier 1993 relative à la politique de prévention de la délinquance

Circulaire CRIM 93-2/E5 du 25 janvier 1993 relative à la politique de prévention de la délinquance

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; TERRIER F. ; J. C. KARSENTY ; D. CHARVET | 1993
Texte legislatif
EXTRAIT Trois des quatre priorités définies pour 1993, l'aide aux victimes, la prévention de la récidive et la lutte contre les toxicomanies, concernent directement la justice. Les deux premières doivent, comme en 1992, être prises en compte da[...]
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Circulaire de la DAP n°113/PMJ1 du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes d'intervention des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Circulaire de la DAP n°113/PMJ1 du 19 mars 2008 relative aux missions et aux méthodes d'intervention des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; C. D'HARCOURT | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif de cette circulaire, accompagnée d'un référentiel des pratiques, est d'être le document de référence unique sur les missions et les méthodes d'intervention des SPIP. Elle sera complétée par une réflexion sur l'organisation et[...]
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