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Auteur A. LE PORS |
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Texte legislatif
Premier ministre ; P. MAUROY ; A. LE PORS ; L. FABIUS | 1982EXTRAIT Titre II - Attributions Art. 12. - Les comités techniques paritaires connaissent dans les conditions et les limites précisées pour chaque catégorie de comité [...] des questions et des projets de textes relatifs : [...] 6° aux problèm[...]Texte legislatif
Premier ministre ; P. MAUROY ; A. LE PORS | 1984Abrogation de l'ordonnance 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires