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Les trafics de stupéfiants, fortement attractifs pour les malfaiteurs en raison des profits importants qui sont dégagés, gangrènent les secteurs les plus défavorisés du territoire national et accroissent les difficultés des quartiers les plus se[...]
Rapport
Dans cette étude les faits criminels sont classés selon le type d'infraction qu'ils constituent. En ce qui concerne plus particulièrement les infractions à la législation sur les stupéfiants, elles indiquent que ces délits représentent 1,55% de [...]
Rapport
Rapport
Les 3.830.996 crimes et délits constatés en France en 1992 par les services de police et la gendarmerie sont classés selon le type d'infraction qu'ils constituent. La catégorie d'infractions à la législation sur les stupéfiants s'est accrue de +[...]
Rapport
Les 3.881.894 crimes et délits constatés en France en 1993 par les services de police et la gendarmerie sont classés et analysés selon le type d'infraction qu'ils constituent. Les statistiques concernant les infractions à la législation sur les [...]
Rapport
Rapport
Les infractions à la législation sur les stupéfiants concernent le trafic, la consommation, les affaires d'usage-revente et d'autres faits liés à l'usage ou à la délivrance d'ordonnances fictives, d'incitation à l'usage de stupéfiants, etc. Au t[...]
Rapport
Direction générale de la police nationale ; Service Central d'Etude de la Délinquance | Paris : La Documentation française | 1997Les statistiques des crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie reposent sur des critères et des méthodes d'enregistrement communs et identiques depuis 1972 ; les analyses et les comparaisons dans le temps et dans [...]
Rapport
Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) concernent le trafic, la consommation, les affaires d'usage-revente et d'autres faits liés à l'usage ou la délivrance d'ordonnances fictives, d'incitation à l'usage de stupéfiants etc. A[...]
Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE | 2010EXTRAIT Article 1er. - Le présent avenant modifie la convention précitée afin d'en faciliter l'exécution pour les deux parties compte tenu de leurs contraintes de gestion.
Texte legislatif
Cette circulaire permet, par le biais du laboratoire de Police scientifique de Lyon, d'alimenter la base de données de l'OFDT et de concourir efficacement au dispositif mis en place, notamment pour la détection de nouveaux produits et la mise en[...]
Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Direction générale de la police nationale | 2003EXTRAIT Les échantillons de produits stupéfiants indispensables pour l'entraînement et la formation des chiens seront fournis par les laboratoires de police scientifique à partir des prélèvements effectués par les services ayant procédé à saisi[...]
Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE | 2010EXTRAIT Article 1er. - Objet de la délégation Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [la DGPN], en son nom et pour son[...]
Rapport
FRANÇAIS : La rubrique législation présente les nouveaux textes en matière de lutte contre les trafiquants (Loi du 29 avril 1996), le blanchiment de l'argent de la drogue (Loi du 13 mai 1996) et les précurseurs (Loi du 19 juin 1996). Les textes[...]
Rapport
FRANÇAIS : La rubrique législation annonce notamment la création de la Mission de Lutte Anti-drogue (MILAD) par l'arrêté du 9 mai 1995. Le dossier actualité présente d'abord, les décès par surdose aux médicaments en 1994, puis la lutte en Franc[...]
