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Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; J. F. GIRARD ; F. DELAFOSSE ; M. LAGRAVE | 1988EXTRAIT [...] il vous appartient de mettre en place un dispositif de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qui reposera sur au moins une consultation par département. Ces consultations de dépistage anonyme e[...]Texte legislatif
Les demandes de remboursement établies par un centre hospitalier ne pourront être suivies que si elles sont effectivement liées à un séjour hospitalier pour un sevrage de toxicomanes. Un compte-rendu d'hospitalisation devra être remis au médecin[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le ministre de la santé et des solidarités, lors de l'ouverture des assises nationales des états généraux de la prévention organisées à Paris les 16 et 17 octobre 2006, a demandé que soient organisés dans les régions des débats et forum[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; POSTEL-VINAY D. ; B. ROUSSELLE | 1991EXTRAIT Comme suite à la lettre ministérielle du 30 juillet 1990, vous trouverez ci-joint une circulaire établie le 12 septembre 1990 par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à l'intention des caisses primaires e[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet d'informer les équipes chargée de la lutte contre les maladies infectieuses dans les DDASS des modalités pratiques de mise en oeuvre de la nouvelle procédure de notification anonymisée des maladies infectieuse[...]Texte legislatif
DGS ; Direction générale de l'action sociale ; B. BASSET ; S. SEILLER ; J. BLONDEL | 2002EXTRAIT Un programme expérimental d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) pour des personnes atteintes par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et en situation de précarité sociale a été progressivement mis en place à partir [...]Texte legislatif
EXTRAIT Des crédits ont été inscrits sur le chapitre 47-18-20 pour l'année 2000, dans le cadre du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances de la MILDT (2000-2002). Ils n'ont pas été notifiés et doivent faire l'ob[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de vous préciser les conditions de mise en oeuvre de la stratégie de prévention de l'infection VIH/SIDA (2001-2004). Une programmation des actions de prévention en direction des groupes de population prioritai[...]Texte legislatif
DGS ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2006EXTRAIT En 2006, 7,38 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés à ces centres en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, a[...]Texte legislatif
La présente circulaire dresse la liste des documents officiels pouvant être exigés par la personne chargée de vendre des tabacs en application des dispositions législative et règlementaire relatives à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; B. BASSET | 2006EXTRAIT En application du droit commun des établissements médico-sociaux, les autorisations des CSST sont renouvelées tacitement (sans être soumises à l'avis du CROSMS) pour quinze ans. [...] Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues i[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de diffusion de la stratégie de formation des médecins généralistes au repérage précoce et à l'intervention brève (RPIB) en particulier, s'agissant de 2006, dans les cinq premières ré[...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les nouvelles compétences de police judiciaire des agents du ministère de la santé dans le cadre du contrôle de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, ainsi que les orientations des plans départementau[...]Texte legislatif
Cette circulaire a pour objet de préciser les conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 qui intègre les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) dans le champ des établissements médico-sociaux et bascule l[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; E. GUIGOU ; B. KOUCHNER | 2002EXTRAIT Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) élaborés en 1999 en application de l'article L. 1411-5 du code de la santé publique arrivent à échéance fin 2002. Outil de lutte contre les inégalités sociales en mat[...]