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Auteur Ministère de la Justice |
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Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser la place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au sein de l'administration pénitentiaire en tirant les conséquences des facteurs de changement suivants, liés à la [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. P. CABOURDIN | 2009EXTRAIT La présente circulaire s'inscrit dans le cadre de l'objectif 2.2 du projet stratégique national visant à renforcer l'intervention de la DPJJ en direction des jeunes confiés au pénal en garantissant la qualité de la prise en charge. Elle[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; H. NALLET | 1991EXTRAIT Le droit pénal des mineurs repose sur un régime spécifique lié à la minorité qui détermine : - l'exclusion de toute sanction pénale au-dessous de 13 ans ; - une atténuation de la responsabilité pour les 13-18 ans ; - un régime partic[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT [...] le législateur a ainsi voulu mettre l'accent sur la nécessité, pour les magistrats de la jeunesse, de pouvoir disposer d'une information précise sur la situation personnelle et sur l'environnement familial et social du mineur. Ces[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; S. PERDRIOLLE | 1999EXTRAIT [...] L'objet de la présente circulaire est à la fois de définir les orientations de la protection judiciaire de la jeunesse et, sur certains sujets et selon les modalités définies dans le document joint en annexe, d'ouvrir des axes de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le titre V de la première partie de la loi consacré à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles organisées vise en premier lieu à tirer, au plan juridique, les conséquences des travaux m[...]Rapport
Rapport
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Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
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