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Titre : Action publique n°87F849B du 22 février 1988 relative à l'article 323-3 nouveau du Code des douanes : retenue douanière Type de document : Texte legislatif Auteurs : Ministère de la justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; B. COTTE Année de publication : 1988 Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus TOXIBASE
DOUANE ; GARDE A VUE ; POLICE ; GENDARMERIE ; DUREEDiscipline : LOI Loi et son application / Law enforcement Résumé : EXTRAIT
La mise en oeuvre de ce nouveau texte, qui prévoit que la durée de la retenue douanière s'impute sur celle de la garde à vue, n'a pas paru se heurter, à ce jour, à des obstacles significatifs. Il m'a néanmoins été signalé une divergence d'interprétation se rapportant à la détermination du moment auquel une éventuelle prolongation de garde à vue doit être décidée. [...] Il en résulte que le service de police ou de gendarmerie saisi de l'affaire au terme des diligences effectuées par la Douane doit solliciter, le cas échéant, la prolongation de la garde à vue à l'issue des vingt-quatre premières heures de privation de liberté, cette notion incluant à la fois la durée de la retenue douanière et celle de la garde à vue. [...]Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic Date de Signature : 22/02/1988 Sous-type de document : Instruction législative / Legislative directive Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=188 Documents numériques
Instruction22fev1988.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : L'action sanitaire et la lutte contre la toxicomanie Titre traduit : (Health action and campaign against drug addiction) Type de document : Rapport Auteurs : Ministère de la justice Année de publication : 1993 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-087643-0 Note générale : In: Rapport annuel de l'Administration Pénitentiaire 1992, p. 221-244, Paris : la Documentation Française, 1993 Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus TOXIBASE
SANTE ; PRISON ; PRISE EN CHARGE ; REINSERTION SOCIALE ; PREVENTION ; ALCOOL ; SIDA ; PSYCHIATRIEDiscipline : TRA Traitement et prise en charge / Treatment and care Résumé : FRANÇAIS :
L'année 1992 a été marquée par le constat renouvelé des multiples difficultés grevant l'action sanitaire en milieu pénitentiaire : prise en compte insuffisante de la population pénale dans l'élaboration des politiques de santé nationales et locales, manque de moyens tant en personnels qu'en équipements dans les établissements pénitentiaires, développement ou réapparition de certaines pathologies graves transmissibles ou contagieuses. Face à ce bilan, les démarches initiées les années précédentes ont été réaffirmées et amplifiées. La plus urgente d'entre elles vise à développer en milieu pénitentiaire un système de soins qui tende à se rapprocher de celui existant en milieu libre (I) sans oublier toutefois qu'il y a lieu également d'insérer l'action sanitaire dans l'ensemble du dispositif mis en place par l'administration pénitentiaire pour répondre à sa mission de réinsertion (II) et qu'il convient notamment, à cette fin, d'intensifier et de diversifier les modalités de lutte contre les pathologies à conséquences sociales graves, telles que la toxicomanie, l'alcoolisme, le sida, la maladie mentale (III). (Résumé d'auteur)Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs Affiliation : France. France. Numéro Toxibase : 900084 Centre Emetteur : 09 AMPT Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40906
Titre : L'action sanitaire et la lutte contre la toxicomanie Titre traduit : (Health action and drug fight.) Type de document : Rapport Auteurs : Ministère de la justice ; Administration pénitentiaire Année de publication : 1996 Note générale : In: Min. Justice, Admin. Pénitentiaire, Rapport annuel d'activité 1995, Chap. 3, p. 209-226, Paris, La Documentation Française, 1996 Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus TOXIBASE
PRISON ; INCARCERATION ; HOPITAL ; SECTEUR ASSOCIATIF ; PRISE EN CHARGE ; EPIDEMIOLOGIE ; INFORMATION ; PREVENTION ; REDUCTION DES RISQUES ; SIDA ; VIH ; HEPATITE ; INSERTION ; LEGISLATION ; EVOLUTIONDiscipline : SHS Sciences humaines et sociales / Human and social sciences Résumé : FRANÇAIS :
La première partie de ce chapitre est consacrée à la réforme sanitaire, dans l'application de la loi 94-43 du 18/1/94 qui garantit la couverture sociale des détenus et tranfère la mission de soins au service public hospitalier. L'année 1995 est marquée par la signature de protocoles entre établissements pénitentiaires (hors "programme 13000") et établissements hospitaliers, dans le but d'offrir une prise en charge globale avec un suivi après la détention, et de développer les actions de prévention et d'éducation pour la santé. La seconde partie du chapitre présente plus spécifiquement les dispositifs liés aux "pathologies lourdes" : santé mentale, toxicomanie et sida. La toxicomanie concerne 15% des détenus en moyenne (l'acoolisme, 30%), avec de fortes disparités régionales - l'Ile-de-France et la région PACA étant les plus touchées. Il existe 16 centres de soins spécialisés aux toxicomanes. Implantés dans les grandes maisons d'arrêt, ils dépendent du secteur de psychiatrie et ont pour mission le repérage des conduites addictives, le suivi sanitaire et la préparation des détenus à la sortie (prévention de la récidive, orientation en terme de prise en charge). L'importance des liens développés avec le secteur associatif est soulignée. En ce qui concerne le sida (taux de prévalence du VIH 10 fois supérieur à celui de la population libre), les dispositifs d'information, de dépistage et de réduction des risques sont décrits. Ce rapport donne enfin des indications globales concernant la gestion des crédits et les questions de personnel ou de formation.Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs Affiliation : France. France. Numéro Toxibase : 204139 Centre Emetteur : 02 Coordonnateur Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33668
Titre : L'action sanitaire en milieu pénitentiaire Titre traduit : (Health action in jail.) Type de document : Rapport Auteurs : Ministère de la justice ; Administration pénitentiaire Année de publication : 1997 Note générale : In: Min. Justice, Admin. Pénitentiaire, Rapport annuel d'activité 1996, chap. 3, p. 193-209, Paris, la Documentation française, 1997 Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus TOXIBASE
PRISON ; INCARCERATION ; PRISE EN CHARGE ; EPIDEMIOLOGIE ; SIDA ; VIH ; HEPATITE ; INFORMATION ; PREVENTION ; REDUCTION DES RISQUES ; INSERTION ; SUBSTITUTION ; POLITIQUE ; SANTE PUBLIQUEDiscipline : SHS Sciences humaines et sociales / Human and social sciences Résumé : FRANÇAIS :
Après avoir dressé le bilan de la "réforme santé" en 1996 (poursuite de la réforme du système de soins ; élaboration d'un schéma national d'hospitalisation), ce chapitre traite plus spécifiquement des politiques sanitaires en matière de lutte contre la toxicomanie, de lutte contre le sida, de prévention et d'éducation à la santé. La prise en charge des toxicomanes est assurée par les équipes de soins hospitalières (sauf pour les établissements du "programme 13000" à gestion privée) et dépend du secteur psychiatrique. Les équipes d'intervenants ont été renforcées dans les établissements ne comprenant pas d'antenne-toxicomanie. Le recours à des professionnels extérieurs s'est développé : vacations médico-psychologiques ; investissement croissant du secteur associatif qui offre une continuité dans l'orientation et la prise en charge au-delà de la période de détention. La préparation à la sortie (accès aux droits, prise en charge globale, réinsertion sociale) reste une priorité. En ce qui concerne le sida, on note une baisse continue des cas d'infection par le VIH -l'Ile-de-France et la Région PACA restant les plus touchées. Mise à disposition des préservatifs, inscription de l'eau de javel sur la liste des produits cantinables, traitement des contaminations accidentelles, sont les principales mesures de prévention accompagnant le développement du dispositif de dépistage volontaire. Les traitements de substitution font leur entrée dans le milieu carcéral. L'éducation pour la santé (campagnes de vaccination, hygiène, restauration) apparaît comme un axe de travail prioritaire.Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs Affiliation : France. France. Numéro Toxibase : 204140 Centre Emetteur : 02 Coordonnateur Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32649 Est référencé par
Titre : Administration pénitentiaire. Rapport annuel d'activité 1999 Titre traduit : (Penitentiary administration. Annual report 1999) Type de document : Rapport Auteurs : Ministère de la justice Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2001 Importance : 276 p. Présentation : tabl. Note générale : Paris, La documentation Française, 2001, 276 p., tabl. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus TOXIBASE
PRISON ; CONDAMNATION ; ILS ; PRISE EN CHARGE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; PREVENTION ; OFFRE ; CONVENTION DEPARTEMENTALE D'OBJECTIF
Thésaurus Géographique
FRANCEDiscipline : EPI Epidémiologie / Epidemiology Résumé : Au 1er janvier 2000, dans la pppulation carcérale, les personnes condamnées pour infraction principale l'ILS représentent 14,8% de la population carcérale (4910 personnes). Dans ce rapport, quelques pages (118, 104 à 107, 126, 128, 146 à 148, 156) concernent les conduites de dépendance. En 1999, pour réduire l'offre, 2 MF ont été accordés par la MILDT pour développer notamment les actions de formations à l'égard des personnels. Pour agir sur la demande, 3,2 MF ont été accordés pour renforcer les actions des structures (CSST et Unités pour sortants). Le dispositif des conventions départementales d'objectifs de lutte contre la toxicomanie s'est développé et étendu à l'alcool. La MILDT y a consacré 30 MF plus 6,3 MF de soutien aux associations partenaires (+28% par rapport à 1998). Les perspectives sont : un cahier des charges sur la prise en charge des dépendances en milieu fermé, l'évaluation par le groupe de travail santé-justice sur la réduction des risques de transmission des maladies infectieuses, et sur la formation des personnels. Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs Affiliation : France. France. Numéro Toxibase : 505181 Lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000430/index.shtml Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24805 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
