Arrêté du 10 novembre 1988 portant cessation de fonctions et nomination à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Catherine Trautmann]

Premier ministre | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT Il est mis fin aux fonctions que M. Brosse (Claudius) [...] exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Mme Trautmann (Catherine) est nommée président de la mission interministériell[...]

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Arrêté du 12 mars 1982 portant nomination du président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie [François Colcombet]

Premier ministre | 1982
Texte legislatif

EXTRAIT [...] M. Colcombet (François ) est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.

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Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès

Premier ministre | 2017
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Il est institué à compter du 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir du vingt-huitième jour. [...]

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Arrêté du 19 septembre 2018 portant approbation de la convention constitutive modifiée le 14 juin 2018 du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies »

Premier ministre | 2018
Texte legislatif

EXTRAIT [...] la convention constitutive modifiée du 14 juin 2018 groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies" [OFDT], dont un extrait figure ci-après, est approuvée. [...] Article 2. - Objet et champ te[...]

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Arrêté du 1er août 1990 portant nomination à la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Mme Domenach-Chich]

Premier ministre | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT [...] Mme Domenach-Chich (Geneviève) est nommée déléguée générale adjointe à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].

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Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du président du Conseil de modération et de prévention [Michel Rouger]

Premier ministre | 2006
Texte legislatif

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2006, M. Rouger (Michel) est nommé président du Conseil de modération et de prévention.

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Arrêté du 2 juin 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies"

Premier ministre | 2010
Texte legislatif

[...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies" [OFDT], telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 9 avril 2010, est approuvée.

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Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies »

Premier ministre | 2015
Texte legislatif

[...] en date du 21 septembre 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.

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Arrêté du 23 novembre 2021 portant approbation de la convention constitutive modifiée le 28 juin 2021 du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies »

Premier ministre | 2021
Texte legislatif

EXTRAIT [...] la convention constitutive modifiée le 28 juin 2021 du groupement d'intérêt public dont un extrait figure ci-après, est approuvée. [...] Article 1. - Dénomination La dénomination du groupement est: « Observatoire français des [...]

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Arrêté du 24 mai 1983 portant nomination du président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie [Franck Perriez]

Premier ministre | 1983
Texte legislatif

EXTRAIT [...] M. Perriez Franck est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, en remplacement de M. Colcombet François appelé à d'autres fonctions.

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Arrêté du 25 avril 1996 portant nomination d'un délégué à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Hervé Mecheri]

Premier ministre | 1996
Texte legislatif

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 1996, M. Mecheri (Hervé), directeur territorial, est nommé délégué à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT].

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Arrêté du 28 novembre 1990 complétant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité

Premier ministre | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT La liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité, fixée par l'arrêté du 31 août 1990, est complétée comme suit : [...] un emploi auprès de la délégation interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomani[...]

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Arrêté du 4 mars 1986 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Dominique Charvet]

Premier ministre | 1986
Texte legislatif

EXTRAIT [...] M. Dominique Charvet est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] en remplacement de M. Jean-Claude Karsenty, appelé à d'autres fonctions.

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Arrêté du 6 décembre 1989 portant nomination à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Geneviève Domenach-Chich]

Premier ministre | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT [...] Mme Geneviève Domenach-Chich est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.

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Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Premier ministre | 2010
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EXTRAIT Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'ac[...]

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