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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![Arrêté du 10 novembre 1988 portant cessation de fonctions et nomination à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Catherine Trautmann]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/8f1a55190051c9ef0cbd74187d824a95.png)
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Premier ministre | 1988EXTRAIT Il est mis fin aux fonctions que M. Brosse (Claudius) [...] exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Mme Trautmann (Catherine) est nommée président de la mission interministériell[...]![Arrêté du 12 mars 1982 portant nomination du président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie [François Colcombet]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/e171c6cc40fd68302de8704f8e464f9d.png)
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Premier ministre | 1982EXTRAIT [...] M. Colcombet (François ) est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.
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Premier ministre | 2017EXTRAIT Art. 1. - Il est institué à compter du 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir du vingt-huitième jour. [...]
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Premier ministre | 2018EXTRAIT [...] la convention constitutive modifiée du 14 juin 2018 groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies" [OFDT], dont un extrait figure ci-après, est approuvée. [...] Article 2. - Objet et champ te[...]![Arrêté du 1er août 1990 portant nomination à la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Mme Domenach-Chich]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/82909b72a8dd3a7715b9e5ff8f749011.png)
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Premier ministre | 1990EXTRAIT [...] Mme Domenach-Chich (Geneviève) est nommée déléguée générale adjointe à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].![Arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du président du Conseil de modération et de prévention [Michel Rouger]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/a10567b5fb8b8abc3aab50d8666ccf21.png)
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Premier ministre | 2006Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2006, M. Rouger (Michel) est nommé président du Conseil de modération et de prévention.
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Premier ministre | 2010[...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies" [OFDT], telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 9 avril 2010, est approuvée.
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Premier ministre | 2015[...] en date du 21 septembre 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.
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Premier ministre | 2021EXTRAIT [...] la convention constitutive modifiée le 28 juin 2021 du groupement d'intérêt public dont un extrait figure ci-après, est approuvée. [...] Article 1. - Dénomination La dénomination du groupement est: « Observatoire français des [...]![Arrêté du 24 mai 1983 portant nomination du président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie [Franck Perriez]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/1117cc9291463d44f3bd8a10ccb7a780.png)
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Premier ministre | 1983EXTRAIT [...] M. Perriez Franck est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, en remplacement de M. Colcombet François appelé à d'autres fonctions.![Arrêté du 25 avril 1996 portant nomination d'un délégué à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Hervé Mecheri]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/19e91215995a2c811ac245ec4f7accab.png)
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Premier ministre | 1996Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 1996, M. Mecheri (Hervé), directeur territorial, est nommé délégué à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT].
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Premier ministre | 1990EXTRAIT La liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité, fixée par l'arrêté du 31 août 1990, est complétée comme suit : [...] un emploi auprès de la délégation interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomani[...]![Arrêté du 4 mars 1986 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Dominique Charvet]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/bb523f60cde12394d47984b61e6e20d2.png)
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Premier ministre | 1986EXTRAIT [...] M. Dominique Charvet est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] en remplacement de M. Jean-Claude Karsenty, appelé à d'autres fonctions.![Arrêté du 6 décembre 1989 portant nomination à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Geneviève Domenach-Chich]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/573162e49a8de4e3a3f73d4f55b856b4.png)
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Premier ministre | 1989EXTRAIT [...] Mme Geneviève Domenach-Chich est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.
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Premier ministre | 2010EXTRAIT Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de personnalités qualifiées issues de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d'ac[...]
