Auteur Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Arrêté du 10 décembre 2008 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2008

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2008.

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Arrêté du 11 décembre 2008 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; J. M. BERTRAND | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes : [...] le secrétaire génér[...]

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Arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils.

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. HOUSSIN | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Peuvent être homologués en vue de leur utilisation par les forces de l'ordre lors des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré : 1° Les éthylotests ayant fait l'objet d'essais et d'examens d'ap[...]

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Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont soumises à l'obligation prévue au premier alinéa de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale [obligation faite au patient d'indiquer au prescripteur, à chaque prescription, le nom du pharmacien qui sera charg[...]

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Arrêté du 2 avril 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Il est créé au sein de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) une commission d'appel d'offres permanente pour les marchés publics passés par la mission au nom de l'Etat selon les p[...]

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Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n°2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE | 2008
Texte legislatif

Le dépistage et les concentrations du seuil de détectabilité pour le THC, les drogues stimulantes de type amphétamine s, la cocaïne et les opiacés dans la salive sont respectivement 15 ng/ml, 50 ng/ml, 10 ng/ml et 10 ng/ml de salive. EXTRAIT [...]

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Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 renouvelant pour cinq ans l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. LAURENT | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - L'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie est implantée dans l'Institut de biologie clinique-hôpital Charles Nicolle, à Rouen, depuis le 15 juin 2007, en remplacement du service de pharmacologie du cen[...]

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Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination du responsable de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Aquitaine

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT [...] est désignée comme responsable de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Aquitaine, en remplacement du docteur Eric Mangon, à partir du 1er septembre 2008, la docteure Isabelle Muller.

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Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [BZP]

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. HOUSSIN | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : BZP ou benzylpipérazine.

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Arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R.5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; S. DELAPORTE | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui [...]

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Avis du 9 octobre 2008 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques [Subutex]

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT : En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires [...] Schering-Plough, Torlan et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont : [...] - n° CIP 339 4[...]

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Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques : AMM du 5 mars 2008 pour la buprénorphine Ethypharm, 1 mg, 4 mg et 6 mg, comprimé sublingual

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Spécialité dénommée BUPRENORPHINE ETHYPHARM 1 mg, comprimé sublingual, code identifiant de spécialité : 6 574 058 9 : ETHYPHARM. Composition : buprénorphine 1 mg (sous forme de chlorhydrate de buprénorphine), pour un comprimé sublingua[...]

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Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux [chlorhydrate de buprénorphine]

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à[...]

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Circulaire DGAS/DSS/DGS n°2008-226 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) et Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS | 2008
Texte legislatif

La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CT et ACT) dans le cadre de la campagne bu[...]

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Circulaire DGS/MC2 n°2008/292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d'application de la seconde phase de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; D. HOUSSIN | 2008
Texte legislatif

Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs. EXTRAIT L'interdiction de fumer ne concerne pas les terrasses stricto sensu ("emplacement sur le trottoir d'une voie publique où [...]

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