Historique
![Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les EPLE [établissements publics locaux d'enseignement]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_909.webp?v=1771266561)
Texte legislatif
Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les EPLE [établissements publics locaux d'enseignement]
Est référencé par :
- Circulaire n°2001-076 du 25 avril 2001 relative à la journée mondiale "sans tabac" : 31 mai 2001 / Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (2001)
- Circulaire n°2002-080 du 17 avril 2002 relative à la journée mondiale sans tabac : 31 mai 2002 / Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (2002)
- Circulaire n°2003-088 du 23 mai 2003 relative à la journée mondiale sans tabac : 31 mai 2003 / Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (2003)
- Circulaire n°2005-079 du 10 mai 2005 relative à la journée mondiale "sans tabac" du 31 mai 2005 / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (2005)
- Circulaire n°2006-080 du 11 mai 2006 relative à la journée mondiale sans tabac du 31 mai 2006 / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (2006)
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale et de la recherche ;
DE GAUDEMAR, J. P. ;
STHAL, J. H.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2000-106
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MENE0001707C
Date de Signature :
11/07/2000
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN, numéro spécial, n°8 du 13 juillet 2000, pp. 19-24
Résumé :
EXTRAIT
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d'en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres : tel est l'objet du règlement intérieur.
Celui-ci ne peut en aucune façon se réduire, comme c'est parfois le cas, à un énoncé de dispositions relatives aux obligations des seuls élèves et au régime des punitions et des sanctions les concernant.
[...]
L'objet du règlement est en conséquence double :
- d'une part, fixer les règles d'organisation qu'aucun autre texte n'a définies et qu'il incombe à chaque établissement de préciser, telles que les heures d'entrées et de sorties, les modalités retenues pour l'attente des transports scolaires devant l'établissement, ou encore les déplacements des élèves ;
- d'autre part, après avoir procédé au rappel des droits et des obligations dont peuvent se prévaloir les membres de la communauté scolaire en raison des lois et décrets en vigueur, déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et ces obligations s'exercent au sein de l'établissement, compte tenu de sa configuration, de ses moyens et du contexte local.
[...]
L'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration. Il est rappelé qu'il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements scolaires. [...]
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d'en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres : tel est l'objet du règlement intérieur.
Celui-ci ne peut en aucune façon se réduire, comme c'est parfois le cas, à un énoncé de dispositions relatives aux obligations des seuls élèves et au régime des punitions et des sanctions les concernant.
[...]
L'objet du règlement est en conséquence double :
- d'une part, fixer les règles d'organisation qu'aucun autre texte n'a définies et qu'il incombe à chaque établissement de préciser, telles que les heures d'entrées et de sorties, les modalités retenues pour l'attente des transports scolaires devant l'établissement, ou encore les déplacements des élèves ;
- d'autre part, après avoir procédé au rappel des droits et des obligations dont peuvent se prévaloir les membres de la communauté scolaire en raison des lois et décrets en vigueur, déterminer les conditions dans lesquelles ces droits et ces obligations s'exercent au sein de l'établissement, compte tenu de sa configuration, de ses moyens et du contexte local.
[...]
L'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration. Il est rappelé qu'il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements scolaires. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |