Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/367/AF du 15 novembre 1983 relative aux prévisions des dépenses budgétaires pour l'année 1984 sur les actions de santé relevant de la responsabilité de l'Etat
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
LAROQUE, G.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
83-367
Domaine législatif :
Texte budgétaire
Date de Signature :
15/11/1983
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
L'entrée en vigueur, au 1er janvier 1984 des transferts prévus par la loi du 22 juillet 1983 conduit à un système dans lequel l'Etat et le Département sont chacun pleinement responsables des dépenses relatives aux compétences qui leur sont attribuées. [...]
La présente circulaire ne concerne donc que l'hygiène mentale, la lutte contre l'alcoolisme et la lutte contre la toxicomanie.
L'entrée en vigueur, au 1er janvier 1984 des transferts prévus par la loi du 22 juillet 1983 conduit à un système dans lequel l'Etat et le Département sont chacun pleinement responsables des dépenses relatives aux compétences qui leur sont attribuées. [...]
La présente circulaire ne concerne donc que l'hygiène mentale, la lutte contre l'alcoolisme et la lutte contre la toxicomanie.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |