Historique
Texte legislatif
Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
VJSV1601828A
Date de Signature :
19/01/2016
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°29 du 4 février 2016, texte n° 36
Résumé :
SUBSTANCES INTERDITES
I. Agents anabolisants
II. Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques
III. Modulateurs hormonaux et métaboliques
IV. Stimulants
MÉTHODES INTERDITES
M1. Manipulation de sang ou de composants sanguins
M2. Manipulation chimique et physique
M3. Dopage génétique
I. Agents anabolisants
II. Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques
III. Modulateurs hormonaux et métaboliques
IV. Stimulants
MÉTHODES INTERDITES
M1. Manipulation de sang ou de composants sanguins
M2. Manipulation chimique et physique
M3. Dopage génétique
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |