Mots-clès : CDPD

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Circulaire du 13 février 1997 relative au pacte de relance pour la ville et à la prévention de la délinquance en milieu urbain et de lutte contre l'insécurité ; Plans départementaux de prévention de la délinquance

Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration ; J. TOUBON | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance demeurent l'échelon de base de toute politique de prévention.[...] Le Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance (CDPD) doit assurer aux dispositifs mis en place par l'Et[...]

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Circulaire du 14 août 1990 relative à la participation de la police nationale à la politique de prévention de la délinquance et au programme de développement social urbain

Ministère de l'Intérieur ; P. JOXE | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT L'action préventive qui tend à empêcher le passage à l'acte participe directement à la lutte contre la délinquance et la criminalité ; elle est aussi un moyen privilégié du rapprochement de la police et de la population. [...] Chaque s[...]

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Circulaire du 17 juillet 2002 relative aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance

Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; N. SARKOZY | 2002
Texte legislatif

EXTRAIT Le Gouvernement a fait de la sécurité de nos concitoyens une priorité de son action. Il entend mobiliser autour d'elle tous ceux qui peuvent contribuer à améliorer la réponse globale à cette attente légitime et à cette exigence démocrat[...]

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Circulaire du 19 juin 2014 relative à la prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaires

Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2014
Texte legislatif

EXTRAIT Les objectifs précis assignés aux CCOP [cellule de coordination opérationnelle du partenariat] doivent prioritairement concerner les jeunes exposés à la délinquance et l'amélioration des la tranquillité publique. [...]

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Circulaire du 19 mai 1994 relative à la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité en milieu urbain pour le XIème Plan. Instructions pour 1994

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la jeunesse et des sports ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; C. PASQUA ; M. ALLIOT-MARIE | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT Une stratégie locale de prévention doit, pour être efficace, tout à la fois, s'appuyer sur une connaissance fine de la délinquance (types et formes, localisation , nature...), prendre la forme d'un schéma global et cohérent d'interventi[...]

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Circulaire du 19 septembre 1996 relative à l'application de la circulaire du Premier ministre du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; M. MOINARD ; G. AZIBERT ; C. PETIT | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT Le dispositif ainsi mis en place se substitue aux comités départementaux de lutte contre la toxicomanie créés par la circulaire du 6 décembre 1985. Cette nouvelle structure comprend trois niveaux : - un niveau de direction, assurée par[...]

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Circulaire du 21 février 2008 relative aux orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2008

Comité interministériel de prévention de la délinquance ; H. MASUREL | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Les critères de répartition entre les départements des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l'année 2008 et les catégories d'actions de prévention devant être prioritairement soutenues ont[...]

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Circulaire du 23 décembre 1992 relative à la prévention de la délinquance et de la récidive. Actions de prévention pour la sécurité dans la ville en 1993

Secrétariat d'Etat à la ville ; F. LONCLE | 1992
Texte legislatif

EXTRAIT [...] I-2 PREVENIR LA TOXICOMANIE L'Etat s'emploie à combattre sans faiblesse et sans complaisance le trafic des drogues. La toxico-dépendance est aujourd'hui souvent liée à l'acte délinquant (vols, deal, cambriolage...). La loi s'im[...]

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Circulaire du 29 janvier 2009 relative aux orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2009

Comité interministériel de prévention de la délinquance ; P. DE LAGUNE | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Les critères de répartition entre les départements des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2009 et les catégories d'actions de prévention devant être prioritairement soutenues ont été arrêtés au c[...]

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Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique publique d'aide aux victimes d'infractions pénales

Premier ministre ; L. JOSPIN | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT La politique d'aide aux victimes doit permettre d'assurer l'égalité devant la loi, de garantir effectivement les droits de la personne, de mieux lutter contre les exclusions, et de réduire le sentiment d'insécurité. L'amélioration de l[...]

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Circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française

Ministère de la Justice | 2017
Texte legislatif

EXTRAITS : Le parquet général de Papeete s'est fortement impliqué dans la prévention de la délinquance. Ainsi, un Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française (CPDPF), co-présidé par le Haut-Commissaire de la République, le pr[...]

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Circulaire du 30 janvier 2012 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2012

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; D. CHABROL | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Aux termes de la loi de finances initiale et du bilan des engagements de l'an passé, le FIPD est doté pour 2012 de 51.700.000 € au total, provenant des sources de financement suivantes : - 35 M€ prélevés sur le produits des amendes de [...]

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Circulaire du 4 décembre 2006 relative à la politique de prévention de la délinquance et à la préparation des contrats locaux de sécurité nouvelle génération

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; J. L. BORLOO ; G. DE ROBIEN ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN ; C. VAUTRIN | 2006
Texte legislatif

Si la délinquance dans son ensemble continue de baisser, les violences aux personnes ainsi que les mises en cause de mineurs dans les faits constatés - même si c'est dans une moindre proportion que par le passé - ont progressé. S'appuyant sur le[...]

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Circulaire du 4 mai 2007 relative à l'application de l'article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Comité interministériel de prévention de la délinquance ; B. HAGELSTEEN | 2007
Texte legislatif

Le comité interministériel de prévention de la délinquance réuni le 22 mars dernier a approuvé les critères de répartition du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et fixé les orientations pour l'emploi de ces crédits des[...]

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Circulaire du 5 mars 2010 relative aux orientations pour l'utilisation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l'année 2010

Comité interministériel de prévention de la délinquance ; P. DE LAGUNE | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT [...] le FIPD 2010 dispose d'une enveloppe totale de 49,1 M€ s'articulant comme suit. * Deux sources de financement D'une part, pour un montant de 36,1 M€, par un prélèvement sur le produit des amendes forfaitaires de la police de la [...]

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