Auteur S. ROYAL

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Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]

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Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure

Premier ministre ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; J. J. QUEYRANNE ; A. RICHARD ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Les orientations principales du Gouvernement sont les suivantes : Agir sur l'environnement des jeunes : - en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives ; - en renforçant le r[...]

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Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité

Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; M. G. BUFFET ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Les contrats locaux de sécurité [CLS] sont l'expression d'une politique globale qui prend en compte la prévention, la répression et la solidarité. Dans ces trois aspects, ils reposent sur le partenariat et la proximité de l'action par r[...]

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Circulaire n°98-106 du 25 mai 1998 relative à l'enseignement [aux jeunes détenus] dans les établissements pénitentiaires

Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; E. GUIGOU ; S. ROYAL | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT La formation représente un enjeu primordial pour les jeunes détenus : c'est pour eux une condition de leur réinsertion sociale. Plus que d'autres encore, les jeunes détenus sont concernés par l'objectif d'accès à une qualification défin[...]

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Circulaire n°98-108 du 1er juillet 1998 relative à la prévention des conduites à risque et comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Ministère de l'éducation nationale ; Direction de l'enseignement scolaire ; S. ROYAL | 1998
Texte legislatif

Ségolène Royale, dans la continuité de son plan de relance pour la santé scolaire, présente les grands axes de la politique de l'Education Nationale en matière de prévention des conduites à risque et d'Education à la Santé et à la citoyenneté. C[...]

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Circulaire n°99-194 du 3 décembre 1999 relative à la préparation et au suivi des volets "éducation" des contrats de ville

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; C. ALLEGRE ; S. ROYAL ; C. BARTELONE | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT [...] L'éducation est un facteur majeur d'intégration et de lutte contre l'exclusion. Elle constitue, à ce titre, un des enjeux prioritaires de la politique gouvernementale et de la politique de la ville telle qu'elle a été définie lor[...]

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Circulaire n°99-34 du 9 mars 1999 relative à la mise en place d'un dispositif de prise en charge et de suivi des victimes de violence au sein du système scolaire

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; S. ROYAL | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Il m'est apparu néanmoins nécessaire, malgré les efforts accomplis dans les académies pour assurer, dans l'urgence, le soutien aux victimes, de compléter ces actions en assurant une meilleure prise en charge des élèves et des personnels[...]

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Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Ministère des affaires sociales et de la santé ; B. CAZENEUVE ; M. TOURAINE ; S. ROYAL | 2017
Texte legislatif

Extrait Objet : conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2017 . Notice : l'utilisation des cigarettes électroniques (« vapot[...]

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Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002

Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; D. VAILLANT ; A. RICHARD ; J. C. GAYSSOT ; J. GLAVANY ; M. SAPIN ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER ; C. PAUL ; F. PARLY | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Article 36 I. - Le chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 10 ainsi rédigée : Section 10 - Réseaux Art. L. 162-43. - Il est créé, au sein de l'objectif national de dépenses d'as[...]

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Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER ; P. GUINCHARD-KUNSTLER | 2002
Texte legislatif

Dans un souci de cohérence de la politique de santé en matière de pratiques addictives, les CSST sont intégrés dans le champ des établissements, avec un transfert de leur financement de l'État vers l'assurance maladie, à l'instar de ce qui a été[...]

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