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Auteur Sénat. Commission des affaires sociales

13 Documents disponibles écrits par cet auteur

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Avis n°8 [...] relatif à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l'alcoolisme

Avis n°8 [...] relatif à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l'alcoolisme : Annexe au procès-verbal de la séance du 4 octobre 1990

J. DELANEAU ; Sénat. Commission des affaires sociales | 1990
Rapport
SOMMAIRE I. L'impératif de santé publique 1. Tabagisme et alcoolisme : deux fléaux mortels... 2. ...qui justifient une mobilisation II. La philosophie contestable du projet de loi A Une dimension publicitaire prépondérante 1 . L'interdi[...]
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Politique de réduction des risques en matière de toxicomanie - Déclaration du 16 juin 1998 du Gouvernement sur la toxicomanie, suivi d'un débat

Politique de réduction des risques en matière de toxicomanie - Déclaration du 16 juin 1998 du Gouvernement sur la toxicomanie, suivi d'un débat

Secrétariat d'Etat à la santé ; Sénat. Commission des affaires sociales ; B. KOUCHNER ; J. P. FOURCADE | 1998
Texte legislatif
EXTRAITS : Nous ne voulons pas d'une jeunesse qui se réfugie dans la toxicomanie pour vivre la seule aventure de la transgression, dont le goût serait meilleur de son seul risque pour la santé. Nous ne voulons pas d'une application mécanique d[...]
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Projet de loi de finances pour 2009 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Avis n°103 (2008-2009) présenté au nom de la commission des affaires sociales

Projet de loi de finances pour 2009 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Avis n°103 (2008-2009) présenté au nom de la commission des affaires sociales

G. BARBIER ; Sénat. Commission des affaires sociales | 2008
Rapport
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Projet de loi de finances pour 2010 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Avis n°103 (2009-2010) présenté au nom de la commission des affaires sociales

Projet de loi de finances pour 2010 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Avis n°103 (2009-2010) présenté au nom de la commission des affaires sociales

G. BARBIER ; Sénat. Commission des affaires sociales | 2009
Rapport
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Projet de loi de finances pour 2011. Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Avis n°113 (2010-2011) présenté au nom de la commission des affaires sociales

Projet de loi de finances pour 2011. Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Avis n°113 (2010-2011) présenté au nom de la commission des affaires sociales

G. BARBIER ; Sénat. Commission des affaires sociales | 2010
Rapport
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Projet de loi de finances pour 2012. Direction de l'action du gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Avis n°109 (2011-2012) présenté au nom de la commission des affaires sociales

Projet de loi de finances pour 2012. Direction de l'action du gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Avis n°109 (2011-2012) présenté au nom de la commission des affaires sociales

L. COHEN ; Sénat. Commission des affaires sociales | 2011
Rapport
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Projet de loi de finances pour 2013. Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt)

Projet de loi de finances pour 2013. Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) : Avis n°151 (2012-2013) présenté au nom de la commission des affaires sociales

Sénat. Commission des affaires sociales ; L. COHEN | 2012
Rapport
EXTRAIT L'année 2013 doit absolument marquer le début d'un sursaut vers une nouvelle politique des addictions, et ce d'autant plus que la situation en matière de toxicomanie en France reste préoccupante. Sans relâcher les efforts faits en matiè[...]
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Projet de loi de finances pour 2014. Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt)

Projet de loi de finances pour 2014. Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) : Avis n°159 (2013-2014) présenté au nom de la commission des affaires sociales

Sénat. Commission des affaires sociales ; L. COHEN | 2013
Rapport
EXTRAIT Après avoir fait un état des lieux de la consommation de produits stupéfiants en France et rappelé les changements intervenus à la tête de la Mildt en 2012, la rapporteure a souligné que l'année 2013 a été, pour celle-ci, une année de r[...]
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Projet de loi de finances pour 2015. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015

Projet de loi de finances pour 2015. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015

Sénat. Commission des affaires sociales ; G. BARBIER | 2014
Rapport
EXTRAITS : (p. 24) Au final, votre rapporteur pour avis estime que la réduction du budget de la Mildeca prévue par le PLF pour 2015 ne remet pas en cause ses capacités d'action mais est nécessaire au vu de l'état de nos finances publiques. La [...]
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Projet de loi de finances pour 2016. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016

Sénat. Commission des affaires sociales ; G. BARBIER | 2015
Rapport
Les observations de la Commission des affaires sociales : Réunie le mercredi 18 novembre 2015 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Gilbert Barbier sur les crédits de l'action « Miss[...]
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Projet de loi de finances pour 2017. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi de finances pour 2017. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017

Sénat. Commission des affaires sociales ; G. BARBIER | 2016
Rapport
Après avoir expliqué que l'année 2017 devrait être une année de transition pour les politiques publiques traitant des addictions en raison de l'achèvement du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, le rapport[...]
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Projet de loi de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018

Projet de loi de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018

Sénat. Commission des affaires sociales ; C. DESEYNE | 2017
Rapport
Après avoir rappelé l'évolution préoccupante de la consommation de drogues en France, notamment le développement des conduites à risque, et les dommages sanitaires, économiques et sociaux causés par l'usage des produits licites, le tabac et l'al[...]
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Projet de loi de finances pour 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020

Projet de loi de finances pour 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020

Sénat. Commission des affaires sociales ; C. DESEYNE | 2019
Rapport
EXTRAIT La Mildeca impulse et coordonne la politique gouvernementale en matière de drogues et d'addictions, avec ou sans substance. L'année 2019 a été marquée par le lancement du nouveau plan national de mobilisation contre les addictions 2018-[...]
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