Auteur J. DOURS

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Arrêté du 27 septembre 1972 fixant les conditions de répartition des nécessaires pour prélèvement prévus aux articles R.20 et R.23 et des fiches prévues à l'article R.31 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Ministère de la santé publique ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; P. CHARBONNEAU ; P. MASSON ; C. LE GUNEHEC ; J. DOURS | 1972
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Dans chaque département, le préfet effectue par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale [DDASS] les commandes de nécessaires pour le prélèvement [sanguin] et de fiches A [examen de comportement], B [examen[...]

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Circulaire n°72-334 du 28 juin 1972 relative à la constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes impliquées dans un accident de circulation et des auteurs présumés de crimes et délits

Ministère de la Justice ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; P. ARPAILLANGE ; J. C. PERIER ; J. DOURS ; M. FEVE ; P. CHARBONNEAU | 1972
Texte legislatif

EXTRAIT La présente instruction a pour objet de rappeler ou de préciser, en un document unique, les règles essentielles qui s'imposent aux officiers et agents de police administrative ou judiciaire pour la constatation de l'état alcoolique des [...]

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