Auteur J. P. FOURCADE

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Décret n°75-1084 du 24 novembre 1975 modifiant le décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière

Premier ministre ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. GALLEY ; S. VEIL | 1975
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 du décret susvisé du 15 mai 1975 est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit : L'examen des projets de lois et de textes réglementaires relatifs à la sécurité routière mentionné à l'alinéa 1er ci-dess[...]

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Décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière

Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. GALLEY ; S. VEIL | 1975
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel de la sécurité routière, chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, et de s'assurer de son application. [...] Art. 2. - Le comité inter[...]

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Décret n°77-1042 du 12 septembre 1977 relatif aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; R. BARRE ; S. VEIL ; A. PEYREFITTE ; C. BONNET ; Y. BOURGES ; M. D'ORNANO ; J. P. FOURCADE ; R. HABY ; P. MÉHAIGNERIE ; R. MONORY ; C. BEULLAC ; N. SEGARD ; A. SAUNIER-SEITE ; P. DIJOUD ; O. STIRN ; M. CAVAILLE | 1977
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Dans les écoles et collèges publics et privés, au sens de la loi susvisée du 11 juillet 1975, ainsi que dans les autres établissements d'enseignement de niveau comparable, il est interdit de fumer dans les locaux fréquentés pa[...]

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Loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; O. STIRN | 1975
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente : 1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d[...]

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Loi n°76-448 du 24 mai 1976 portant aménagement du monopole des tabac manufacturés

Premier ministre ; Ministère de l'économie et des finances ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. P. FOURCADE | 1976
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er - La présente loi aménage les régimes économique et fiscal des tabacs manufacturés. Pour son application, les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés, même s'ils ne sont que partiellement constitués de tabac, sont assi[...]

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Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme : [Loi dite Veil]

Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; M. D'ORNANO ; A. FOSSET ; V. ANSQUER | 1976
Texte legislatif

Les principales dispositions de cette loi : - Interdiction de la publicité sur certains supports (ex. : TV, cinéma, radio, affichage, presse pour enfants). A contrario, la publicité dans la presse écrite est autorisée (leur lobby est important)[...]

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Politique de réduction des risques en matière de toxicomanie - Déclaration du 16 juin 1998 du Gouvernement sur la toxicomanie, suivi d'un débat

Secrétariat d'Etat à la santé ; Sénat. Commission des affaires sociales ; B. KOUCHNER ; J. P. FOURCADE | 1998
Texte legislatif

EXTRAITS : Nous ne voulons pas d'une jeunesse qui se réfugie dans la toxicomanie pour vivre la seule aventure de la transgression, dont le goût serait meilleur de son seul risque pour la santé. Nous ne voulons pas d'une application mécanique d[...]

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