Historique
![Arrêté du 24 mars 1997 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Insuline]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_624.webp?v=1771287493)
EXTRAIT
Art. 1er - Est classé sur les listes des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : Liste II, Insuline
Auteur H. GAYMARD
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Ministère du travail et des affaires sociales ; J. BARROT ; J. ARTHUIS ; P. VASSEUR ; A. LAMASSOURE ; Y. GALLAND ; H. GAYMARD | 1997
Texte legislatifEXTRAIT La prescription des hypnotiques et des anxiolytiques doit reposer sur une analyse soigneuse de la situation clinique, en cherchant à séparer ce qui relève des difficultés transitoires et des réactions à une pathologie somatique, de la p[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Le carnet prévu à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants par les médecins, quel que soit leur mode d'exercice, doit présenter les caractéristiques suivantes : a) Il doit être conforme aux exigences suivantes[...]![Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [MBDB]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_598.webp?v=1771256083)
EXTRAIT Art. ler. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : MBDB ou N-méthyl-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-butanamine et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ; Rémifentanil, ses isomères, ses este[...]
EXTRAIT L'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit, Liste 1 : Nom de la substance vénéneuse : Nicotine Formes pharmaceutiques ou voie d[...]
EXTRAIT Art. 1er. - En application de l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil doit être remis au patient ou, le cas échéant, à ses proches. Ce livret présente l'établissement de[...]
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de la Justice ; H. GAYMARD ; J. TOUBON | 1996
Texte legislatifLa présente circulaire actualise les orientations définies depuis 1985, relatives à la lutte contre l'infection à VIH en les replaçant dans le cadre de l'organisation des soins mise en place par la loi du 18 janvier 1994. Elle autorise la distri[...]
EXTRAIT L'aide à domicile est destinée à des personnes atteintes par le VIH/sida dont l'état de santé ne nécessite pas une hospitalisation mais qui présentent une dépendance importante dans l'accomplissement des actes de la vie courante et, par[...]
Ministère du travail et des affaires sociales ; A. JUPPÉ ; J. BARROT ; H. GAYMARD | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Art. R. 767-6. - Le préfet de région détermine, parmi les priorités établies par la conférence régionale de santé, celles qui font l'objet de programmes pluriannuels. Ces programmes comportent des actions de promotion de la santé, d'édu[...]
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; J. BARROT ; J. L. DEBRÉ ; J. ARTHUIS ; F. BOROTRA ; A. LAMASSOURE ; H. GAYMARD | 1996
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - La fabrication, la transformation, le transport, le stockage, le courtage et la mise à disposition de tiers à titre onéreux ou gratuit de substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants o[...]
