Historique
Texte legislatif
Note du 13 novembre 1992 relative à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires et à la mise en oeuvre de la circulaire n°92-166 du 27 mai 1992
Accompagne :
Vu le texte :
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
INTK9200304N
Date de Signature :
13/11/1992
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°45 du 26 novembre 1992, pp. 3663-3664
Note de contenu :
Annexe : Exemples de pratiques mises en oeuvre
Résumé :
EXTRAIT
Les rapprochements opérés, le cas échéant, avec les conseils de zone d'éducation prioritaire ou avec les comités d'environnement social existants ne peuvent qu'être bénéfiques à un meilleur ancrage de l'action dans l'environnement des établissements. De ce point de vue, et afin de donner un prolongement concret aux missions et aux travaux qui sont les leurs en matière de lutte contre la toxicomanie, les comités d'environnement social peuvent utilement solliciter les groupes d'action locale pour la sécurité qui mobiliseront leurs moyens opérationnels sur des objectifs définis en commun. [...]
Les rapprochements opérés, le cas échéant, avec les conseils de zone d'éducation prioritaire ou avec les comités d'environnement social existants ne peuvent qu'être bénéfiques à un meilleur ancrage de l'action dans l'environnement des établissements. De ce point de vue, et afin de donner un prolongement concret aux missions et aux travaux qui sont les leurs en matière de lutte contre la toxicomanie, les comités d'environnement social peuvent utilement solliciter les groupes d'action locale pour la sécurité qui mobiliseront leurs moyens opérationnels sur des objectifs définis en commun. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |