Auteur E. ZUCCARELLI

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Arrêté du 30 octobre 1997 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; E. ZUCCARELLI ; J. J. QUEYRANNE | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Outre les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1997 susvisé, aucun adjoint de sécurité ne peut être engagé s'il ne possède les conditions d'aptitude physique requises. [...]

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Décret n°97-1007 du 30 octobre 1997 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée

Ministère de l'Intérieur ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; D. STRAUSS-KAHN ; E. ZUCCARELLI ; J. J. QUEYRANNE ; C. SAUTTER | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Les adjoints de sécurité concourent aux missions du service public de la sécurité assurées par les fonctionnaires des services actifs de la police nationale sous les ordres et sous la responsabilité desquels ils sont placés. I[...]

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Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Ministère de l'Intérieur ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; E. ZUCCARELLI ; J. J. QUEYRANNE | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 5. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. - Le directeur général de la police nationale anime et cordonne l'action : 1. De la direction de l'administration de la police nationale ; 2. Des directions e[...]

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Décret n°99-831 du 17 septembre 1999 relatif au comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. AUBRY ; J. P. CHEVENEMENT ; E. ZUCCARELLI | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 3. - Le représentant de l'Etat dans le département transmet chaque année au comité un rapport sur les politiques de prévention des exclusions et de lutte contre celles-ci dans le département. Ce rapport a notamment pour objet d'ana[...]

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