Historique
Prescrire (La Revue), Tome 32, n°341 - Mars 2012
2012
Bulletin : Périodique
Bulletin : Périodique
Mots-clès : AFSSAPS
21 Documents disponibles dans cette catégorie
EXTRAIT Art. 3. - Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] pour une durée de trois ans : 1° Au titre du 1° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique : [..[...]
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. ABENHAIM | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - Il est créé auprès du directeur général de la santé un groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique. Il a pour mission de rendre au directeur général de la [...]
EXTRAIT Article 1er. - Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du cod[...]
EXTRAIT La pharmacovigilance a pour objet la surveillance du risque d'effet indésirable, laquelle comporte en particulier l'identification, l'évaluation et la prévention du risque résultant de l'utilisation des produits à finalité sanitaire à u[...]
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. ABENHAIM | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique du programme national hépatites virales. Ce comité est chargé d'apporter au ministre des éléments d'orientations et de décisions sur les stratég[...]![Avis [du 29 octobre 2002] aux industriels qui fabriquent, transforment et se livrent au commerce intérieur ou international (importateurs-exportateurs) de stupéfiants ou de substances psychotropes et de leurs préparations](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=1065&database=pmb_ofdt)
EXTRAIT En exécution des articles R. 5178, R. 5209, R. 5187 et R. 5219 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. [...]![Avis du 6 février 2002 aux exportateurs de produits psychotropes [alprazolam]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_79022.webp?v=1771291884)
Le Gouvernement pakistanais a levé l'interdiction d'importation d'alprazolam. EXTRAIT Les exportations sont désormais possibles dans les conditions suivantes : - établissement d'un permis d'importation émanant des autorités du Gouvernement [...]
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; L. ABENHAIM ; E. COUTY | 2002
Texte legislatifMise en place dans les services d'urgence des établissements de santé de modalités d'accueil et de prise en charge de personnes victimes de l'administration à leur insu, de produits psychoactifs. EXTRAIT 6. Mise en place d'un réseau de recen[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] un groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automo[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; L. FABIUS ; M. SAPIN ; B. KOUCHNER ; F. PARLY | 2002
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - [...] Section II - Comité technique national de prévention Art. R. 796-18. - Le Comité technique national de prévention institué par l'article L. 1417-3 assure, auprès du ministre chargé de la santé et sous sa présidence, [...]
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Article 2. - Le chapitre II bis du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit : [...] III. - L'article R. 5144-4 est remplacé par les dispositions suivantes : [...]
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, pour une durée de trois ans, un comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012. Ce comité est chargé d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'or[...]![Décret n°99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_756.webp?v=1771298793)
EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré, au livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), après le chapitre V, un chapitre VI ainsi rédigé : Chapitre VI - Agence française de sécurité sanitaire des produits[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER ; C. PIERRET | 1999
Texte legislatifEXTRAIT Art. 6. - Il est inséré, après la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), une section IV ainsi rédigée : Section IV. - Organisation de l'évaluation [...]
