Auteur Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Circulaire n°90-13 du 9 juillet 1990 relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; O. DUTHEILLET DE LAMOTHE | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT A l'instar des travaux conduits sur les incidences que pouvait avoir l'infection par le VIH sur les relations de travail, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels a mené une réflexion sur le problème du dépistage[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Note du 5 juillet 1990 relative au dépistage de la toxicomanie dans l'entreprise

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels | 1990
Texte legislatif

EXTRAIT L'émergence de questions soulevées par des problèmes de société, notamment lorsqu'il y a conjonction d'exigences en matière de sécurité des personnes et de respect des libertés publiques, retentit inévitablement sur les relations de tra[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique