Historique
Texte legislatif
Circulaire n°90-13 du 9 juillet 1990 relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise
Auteur(s) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
DUTHEILLET DE LAMOTHE, O.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
90-13
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
09/07/1990
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
A l'instar des travaux conduits sur les incidences que pouvait avoir l'infection par le VIH sur les relations de travail, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels a mené une réflexion sur le problème du dépistage de la toxicomanie dans l'entreprise.
A cet effet un groupe de travail issu,de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, composé des représentants des partenaires sociaux, d'experts de la communauté scientifique et des représentants des administrations concernées a, sous la présidence de Mme GRÉVISSE, président de la section sociale du Conseil d'Etat, examiné les questions d'ordre éthique, déontologique, juridique et technique susceptibles de se poser.
La concertation au sein de ce groupe vient de se terminer par l'adoption la note ci-jointe, qui a reçu l'accord de l'ensemble de ses membres, et qui me parait constituer pour les chefs d'entreprise, les représentants des salariés et les médecins du travail un document de référence grâce auquel pourront être trouvées les solutions aux éventuelles difficultés rencontrées.
Ce document pose le principe selon lequel rien ne justifie la mise en place d'un dépistage systématique, sauf dans des cas particuliers qu'il appartient au seul médecin du travail de déterminer, dans le cadre de l'appréciation de l'aptitude médicale au poste de travail; le dépistage doit dans ces cas être entouré d'un certain nombre de garanties pour le candidat ou le salarié. [...]
A l'instar des travaux conduits sur les incidences que pouvait avoir l'infection par le VIH sur les relations de travail, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels a mené une réflexion sur le problème du dépistage de la toxicomanie dans l'entreprise.
A cet effet un groupe de travail issu,de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, composé des représentants des partenaires sociaux, d'experts de la communauté scientifique et des représentants des administrations concernées a, sous la présidence de Mme GRÉVISSE, président de la section sociale du Conseil d'Etat, examiné les questions d'ordre éthique, déontologique, juridique et technique susceptibles de se poser.
La concertation au sein de ce groupe vient de se terminer par l'adoption la note ci-jointe, qui a reçu l'accord de l'ensemble de ses membres, et qui me parait constituer pour les chefs d'entreprise, les représentants des salariés et les médecins du travail un document de référence grâce auquel pourront être trouvées les solutions aux éventuelles difficultés rencontrées.
Ce document pose le principe selon lequel rien ne justifie la mise en place d'un dépistage systématique, sauf dans des cas particuliers qu'il appartient au seul médecin du travail de déterminer, dans le cadre de l'appréciation de l'aptitude médicale au poste de travail; le dépistage doit dans ces cas être entouré d'un certain nombre de garanties pour le candidat ou le salarié. [...]
- voir aussi :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |