Historique
EXTRAIT
Art. 5. - En application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale, le médecin de l'éducation nationale est tenu, dans l'exercice de ses fonctions, de signaler sans délai au procureur de la République la connaissance d'un c[...]
Auteur Ministère de l'éducation nationale
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EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 1er, les termes "capacité de toxicomanies et alcoologie : deux ans" sont remplacés par : "capacité d'addictologie clinique : deux ans". [...] IV. -[...]
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 5-1 de l'arrêté du 24 juillet 1970 susvisé est complété comme suit : 1. L'enseignement théorique porte obligatoirement sur les matières ou groupes de matières suivants : ajouter : "toxicomanies". Art. 2. - Les dis[...]
EXTRAIT Les établissements scolaires sont confrontés à des actes de violence qui tendent à revêtir des formes nouvelles, souvent graves, parfois répétitives et à toucher des enfants de plus en plus jeunes. La violence en milieu scolaire prend u[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Article 1 - Afin d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant aux abords qu'à l'intérieur, un correspondant "gendarmerie-sécurité de l'école" est désigné dans chaque brigade territoriale comprenant au moins un é[...]
EXTRAIT La politique du ministère de l'Education nationale en matière de prévention des toxicomanies et des conduites déviantes a été définie dans la circulaire n°83-287 du 27 juillet 1983. Cette politique doit être poursuivie énergiquement. La[...]
EXTRAIT Dans le cadre de la politique de protection de la santé, et afin de soutenir l'effort de prévention des risques liés à la consommation excessive d'alcool, le gouvernement a, comme vous le savez, lancé en 1984 une campagne d'information [...]
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Ministère de l'éducation nationale ; DGS | 2008
Texte legislatifEn raison des précautions d'emploi à suivre pour la consommation des boissons énergisantes, toute vente de ces boissons est interdite dans les établissements scolaires (écoles,collèges, lycées). EXTRAIT Ces boissons, populaires auprès des je[...]
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de l'éducation nationale | 1971
Texte legislatifEXTRAIT Nous vous serions obligés de bien vouloir demander à MM. les Professeurs chargés de cet enseignement ["médecine préventive et sociale et économie sanitaire"] de consacrer une part notable de leurs cours aux problèmes de l'alcoolisme qui[...]
Ministère de la Santé ; Ministère de l'éducation nationale ; J. RALITE ; A. SAVARY | 1982
Texte legislatifEXTRAIT Les directives qui suivent définissent les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du service de santé scolaire dans ses dimensions sanitaires et sociales. [...] Des actions d'éducation pour la santé, en concertatio[...]
EXTRAIT La mission de l'Ecole dans le domaine de la promotion de la santé s'intègre donc dans le processus éducatif concernant l'ensemble des élèves. Elle vise à : - favoriser l'équilibre et le bien-être physique, mental et social des élèves, [...]
Circulaire n°2001-013 du 12 janvier 2001 relative aux missions des médecins de l'éducation nationale
EXTRAIT La mission des médecins de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique de promotion de la santé en faveur des élèves et plus largement dans la politique générale du pays en matière sanitaire et en matière d'éducation à la santé. L[...]
EXTRAIT La mission de l'infirmier(ère) s'effectue en synergie avec tous les membres de la communauté éducative, dans le respect des compétences de chacun et requiert d'organiser efficacement le partenariat. Le rôle de l'infirmier(ère), référent[...]
EXTRAIT 1.2 La prévention des conduites à risques et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, créés en 1998 pour organiser la prévention des conduites à risques dans les établ[...]
