Historique
EXTRAIT
Art. 1er. - Recrutés afin de renforcer le service public de la sécurité, notamment dans le cadre partenarial des contrats locaux de sécurité [CLS], les adjoints de sécurité assistent les fonctionnaires de la police nationale sous les or[...]
Auteur J. P. CHEVENEMENT
19 Documents disponibles écrits par cet auteur
Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; E. ZUCCARELLI ; J. J. QUEYRANNE | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Outre les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1997 susvisé, aucun adjoint de sécurité ne peut être engagé s'il ne possède les conditions d'aptitude physique requises. [...]
EXTRAIT Il vous revient, en liaison avec les représentants des Parquets et dans le cadre tracé par la circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité [CLS], de mobiliser l'ensemble des services et des [...]
EXTRAIT J'ai conscience des efforts particuliers demandés à tous les personnels de la Police Nationale pour adapter leur action aux nouveaux enjeux qui résultent des évolutions de l'usage et du trafic de stupéfiants. La politique définie par le[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997
Texte legislatifEXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]
Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; M. G. BUFFET ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1999
Texte legislatifEXTRAIT Les contrats locaux de sécurité [CLS] sont l'expression d'une politique globale qui prend en compte la prévention, la répression et la solidarité. Dans ces trois aspects, ils reposent sur le partenariat et la proximité de l'action par r[...]
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous aider à mettre en place les moyens de mieux présenter et éclairer les politiques gouvernementales dans leurs implications locales, mais aussi de faire connaître et d'expliquer vos actions part[...]
EXTRAIT La politique du ministère de l'Education nationale en matière de prévention des toxicomanies et des conduites déviantes a été définie dans la circulaire n°83-287 du 27 juillet 1983. Cette politique doit être poursuivie énergiquement. La[...]
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; R. DUMAS ; C. HERNU ; P. JOXE ; J. P. CHEVENEMENT ; G. DUFOIX ; H. CURIEN ; A. CALMAT ; H. EMMANUELLI ; E. HERVE | 1985
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Dans le décret n°82-10 du 8 janvier 1982, l'intitulé du titre II est libellé de la façon suivante : "La mission interministériel de lutte contre la toxicomanie". Art. 2. - L'article 3 du décret susvisé est rédigé ainsi qu'i[...]
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; R. DUMAS ; P. ARPAILLANGE ; J. P. CHEVENEMENT ; P. JOXE ; E. CRESSON ; J. PELLETIER ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; R. BAMBUCK ; J. M. BAYLET | 1989
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un comité interministériel de lutte contre la drogue et une délégation générale à la lutte contre la drogue [DGLD]. [...] Art. 4. - La délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, placée a[...]
Ministère de l'Intérieur ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; D. STRAUSS-KAHN ; E. ZUCCARELLI ; J. J. QUEYRANNE ; C. SAUTTER | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. - Les adjoints de sécurité concourent aux missions du service public de la sécurité assurées par les fonctionnaires des services actifs de la police nationale sous les ordres et sous la responsabilité desquels ils sont placés. I[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; J. GLAVANY ; B. KOUCHNER ; C. SAUTTER ; C. PIERRET | 1999
Texte legislatifEXTRAIT Art. 6. - Il est inséré, après la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), une section IV ainsi rédigée : Section IV. - Organisation de l'évaluation [...]
Ministère de l'Intérieur ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; E. ZUCCARELLI ; J. J. QUEYRANNE | 1999
Texte legislatifEXTRAIT Art. 5. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. - Le directeur général de la police nationale anime et cordonne l'action : 1. De la direction de l'administration de la police nationale ; 2. Des directions e[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. AUBRY ; J. P. CHEVENEMENT ; E. ZUCCARELLI | 1999
Texte legislatifEXTRAIT Art. 3. - Le représentant de l'Etat dans le département transmet chaque année au comité un rapport sur les politiques de prévention des exclusions et de lutte contre celles-ci dans le département. Ce rapport a notamment pour objet d'ana[...]
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; C. ALLEGRE ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; L. LE PENSEC | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Art. 10 - Il est inséré, dans la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, un article 36 ainsi rédigé : "Art. 36. - Pour développer des activités répondant à des besoins non satisfaits, l'[...]
