Auteur Direction de l'éducation surveillée

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Note du 11 février 1985 relative à la prise en charge par l'Education surveillée des jeunes usagers de drogue

Ministère de la Justice ; Direction de l'éducation surveillée ; COLCOMBET F. | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT L'objet de la présente note est de compléter, à l'intention des services éducatifs, le dispositif cohérent mis en place par le ministère de la justice pour lutter contre la toxicomanie. [...] Il est désormais demandé aux Parquets, lors[...]

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