Auteur Secrétariat d'Etat à la santé

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Arrêté du 3 septembre 1997 portant agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité [SAMU social de Paris]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et aux conditions fixées par le présent arrêté, au titr[...]

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Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la règlementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L.595-1 du code de la santé publique

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé ; B. KOUCHNER | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art.1er - Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) dans les établissements de santé, les synd[...]

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Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Kétamine]

Secrétariat d'Etat à la santé ; B. KOUCHNER | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant : kétamine. Art. 2. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses este[...]

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Arrêté du 8 août 1997 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [kétamine]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé ; B. KOUCHNER | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit : - kétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables.

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Lettre du 24 juillet 1997 aux centres d'information et de soins sur l'immunodéficience humaine (CISIH) [relative à la mise en oeuvre d'une prophylaxie précoce en cas d'exposition à un risque de transmission du VIH hors des situations déjà définies pour les soignants]

Secrétariat d'Etat à la santé ; B. KOUCHNER | 1997
Texte legislatif

Depuis le 24 juillet 1997, les hôpitaux ont obligation de mettre en place des mesures de prophylaxie pour toutes personnes ayant été exposées au VIH quelle que soit la nature de l'exposition, afin d'éviter de nouvelles contaminations. En effet, [...]

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Politique de réduction des risques en matière de toxicomanie - Déclaration du 16 juin 1998 du Gouvernement sur la toxicomanie, suivi d'un débat

Secrétariat d'Etat à la santé ; Sénat. Commission des affaires sociales ; B. KOUCHNER ; J. P. FOURCADE | 1998
Texte legislatif

EXTRAITS : Nous ne voulons pas d'une jeunesse qui se réfugie dans la toxicomanie pour vivre la seule aventure de la transgression, dont le goût serait meilleur de son seul risque pour la santé. Nous ne voulons pas d'une application mécanique d[...]

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