Historique
Texte legislatif
Circulaire DGAS/DSS/DGS n°2008-226 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) et Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Auteur(s) :
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-226
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
MTSA0830687C
Date de Signature :
08/07/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 8 du 15 septembre 2008, p.535-548
Note de contenu :
Annexe 1 : Notification des enveloppes régionales des dépenses autorisées médico-sociales des structures pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CT, ACT et LHSS) pour 2008.
Annexe 2 : Appel à projet de places nouvelles d'ACT pour 2008.
Annexe 3 : Appel à projet national : demande de création ou extension de places d'ACT pour 2008.
Annexe 4 : Bilan des créations ou extensions de places d'ACT au titre de 2007.
Annexe 5 : Définition et mode de calcul des dépenses à autoriser.
Annexe 6 : Tableau récapitulatif de la répartition des crédits LHSS par région et par structure.
Annexe 2 : Appel à projet de places nouvelles d'ACT pour 2008.
Annexe 3 : Appel à projet national : demande de création ou extension de places d'ACT pour 2008.
Annexe 4 : Bilan des créations ou extensions de places d'ACT au titre de 2007.
Annexe 5 : Définition et mode de calcul des dépenses à autoriser.
Annexe 6 : Tableau récapitulatif de la répartition des crédits LHSS par région et par structure.
Résumé :
La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CT et ACT) dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2008 et notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2008.
EXTRAIT
En 2008, un montant de 8,8 M€ de mesures nouvelles a été obtenu pour les structures d'addictologie. Ces mesures nouvelles seront notifiées en deux temps. Dans un premier temps, sera dotée la région Aquitaine qui dispose de deux communautés thérapeutiques ayant ouvert en 2007 et qu'il convient de financer en année pleine. Dans un second temps, le reliquat de l'enveloppe sera réparti entre la totalité des régions. [...]
EXTRAIT
En 2008, un montant de 8,8 M€ de mesures nouvelles a été obtenu pour les structures d'addictologie. Ces mesures nouvelles seront notifiées en deux temps. Dans un premier temps, sera dotée la région Aquitaine qui dispose de deux communautés thérapeutiques ayant ouvert en 2007 et qu'il convient de financer en année pleine. Dans un second temps, le reliquat de l'enveloppe sera réparti entre la totalité des régions. [...]
Titre précédent :
- Circulaire interministérielle DGAS/DGS/DSS/SD5C n°2007-260 du 27 juin 2007 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2007 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), appartements de coordination thérapeutique (ACT) et centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) / Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (2007)
Titre suivant :
- Circulaire interministérielle DGAS/SD5C/DGS/DSS n°2009-198 du 06 juillet 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD),Communautés Thérapeutiques (CT), Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) et Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) / Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (2009)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |