Auteur G. LAROQUE

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Circulaire DGS/367/AF du 15 novembre 1983 relative aux prévisions des dépenses budgétaires pour l'année 1984 sur les actions de santé relevant de la responsabilité de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; G. LAROQUE | 1983
Texte legislatif

EXTRAIT L'entrée en vigueur, au 1er janvier 1984 des transferts prévus par la loi du 22 juillet 1983 conduit à un système dans lequel l'Etat et le Département sont chacun pleinement responsables des dépenses relatives aux compétences qui leur s[...]

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Circulaire DGS/713/1C/2D du 18 juillet 1985 relative à l'information sur le sida dans les institutions et services de prise en charge des toxicomanes

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; MILT ; G. LAROQUE ; J. C. KARSENTY | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT [...] la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] a décidé d'envoyer une note d'information à toutes les équipes d'intervenants en toxicomanie afin de leur fournir le résumé des connaissances actuelles sur le SID[...]

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Circulaire DGS/778/1C/2D du 26 juillet 1985 relative à l'information sur le sida dans les institutions et les services de prise en charge des toxicomanes

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; G. LAROQUE | 1985
Texte legislatif

Cette circulaire rappelle la conduite à tenir vis à vis du dépistage des anti-corps anti-LAV, un dépistage systématique ne devant ni être mis comme conditions d'admission ou comme condition de prise en charge, ni imposé au personnel.

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Circulaire DGS/778/2D du 6 août 1986 portant suppression du carnet individuel de fiches relatives à l'usage illicite de stupéfiants

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; G. LAROQUE | 1986
Texte legislatif

EXTRAIT [...] les circulaires correspondant à l'institution de ces liasses de fiches sont abrogées. Il est apparu que l'établissement de ces fiches ne correspond plus à de véritables nécessités ; chacune des administrations intéressées disposan[...]

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Circulaire DGS n°1062/2D du 21 octobre 1985 relative au financement 1986 des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies sur le chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; G. LAROQUE | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1986 sur le chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]

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Note DGS n°1095/2D du 24 octobre 1985 pour Monsieur le Directeur des hôpitaux relative à l'arrêté du 20 septembre 1983 fixant la liste des budgets annexes prévus à l'article 11 du décret n°83-744 du 11 août 1983

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; G. LAROQUE | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT [...] les budgets annexes dans ce domaine [prévention et traitement de l'alcoolisme et des toxicomanies] ont continué à exister ou à être créés par assimilation à la sectorisation psychiatrique, prévue par cet arrêté [du 20 septembre 19[...]

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