Historique
Texte legislatif
Circulaire du 8 juillet 2004 relative au programme annuel de prévention des risques professionnels pour 2004-2005 (enseignement supérieur et recherche)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENA0401389X
Date de Signature :
08/07/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°30 du 29 juillet 2004, p.1619-1625
Résumé :
EXTRAIT
Art. 3. - Les accidents de la route et la sécurité routière
La circulaire en date du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'État demandait la mise en place, dans un délai de 3 ans, de plans de prévention du risque routier concernant les agents des services de l'État qui sont appelés à effectuer des déplacements automobiles dans le cadre de leur activité professionnelle (trajets domicile travail et missions).
Dans le cadre de la politique nationale de sécurité routière, les chefs d'établissement doivent veiller à ce qu'une information adaptée soit donnée à l'ensemble des personnels et que la prévention du risque lié à la consommation d'alcool et de produits psychotropes y soit intégrée.
Le chef d'établissement peut interdire l'entrée de toute boisson alcoolique et inscrire cette interdiction dans le règlement intérieur.
[...]
Art. 5. - Lutte contre le tabagisme
La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le code de la santé publique aux articles L. 3511-1 à L. 3512-2, et articles R 355-28-1 à R 355-28-13. Il est demandé aux chefs d'établissement de veiller à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, de consulter le CHS et le médecin de prévention et :
- d'établir un plan d'aménagement des espaces qui peuvent être, le cas échéant, spécialement réservés aux fumeurs ;
- d'établir un plan d'organisation ou d'aménagement destiné à assurer la protection des non-fumeurs ;
- de dispenser une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique.
Art. 3. - Les accidents de la route et la sécurité routière
La circulaire en date du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'État demandait la mise en place, dans un délai de 3 ans, de plans de prévention du risque routier concernant les agents des services de l'État qui sont appelés à effectuer des déplacements automobiles dans le cadre de leur activité professionnelle (trajets domicile travail et missions).
Dans le cadre de la politique nationale de sécurité routière, les chefs d'établissement doivent veiller à ce qu'une information adaptée soit donnée à l'ensemble des personnels et que la prévention du risque lié à la consommation d'alcool et de produits psychotropes y soit intégrée.
Le chef d'établissement peut interdire l'entrée de toute boisson alcoolique et inscrire cette interdiction dans le règlement intérieur.
[...]
Art. 5. - Lutte contre le tabagisme
La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le code de la santé publique aux articles L. 3511-1 à L. 3512-2, et articles R 355-28-1 à R 355-28-13. Il est demandé aux chefs d'établissement de veiller à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, de consulter le CHS et le médecin de prévention et :
- d'établir un plan d'aménagement des espaces qui peuvent être, le cas échéant, spécialement réservés aux fumeurs ;
- d'établir un plan d'organisation ou d'aménagement destiné à assurer la protection des non-fumeurs ;
- de dispenser une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique.
- voir aussi :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |