Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique
Modifié par :
- Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2004)
- Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 modifié relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2005)
- Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2006)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
SPRK0470025A
Date de Signature :
20/04/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°105 du 5 mai 2004, p.8015-8018
Note de contenu :
Annexe 1: Liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits
Annexe 2: Formulaires d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Annexe 2: Formulaires d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Résumé :
EXTRAIT
Article 2. - Le sportif doit s'assurer que tout médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite.
Article 3. - Lorsqu'un sportif doit subir un prélèvement à l'occasion d'un contrôle antidopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés récemment doivent être consignés dans le procès-verbal de prélèvement.
Article 2. - Le sportif doit s'assurer que tout médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite.
Article 3. - Lorsqu'un sportif doit subir un prélèvement à l'occasion d'un contrôle antidopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés récemment doivent être consignés dans le procès-verbal de prélèvement.
- voir aussi :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |