Auteur Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

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Arrêté du 13 août 1987 fixant la liste des budgets annexes prévue à l'article 11 du décret n°83-744 du 11 août 1983

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; G. BERGER ; D. BOUTON | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinea) du décret n°83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe à compter du 1er janvier 1988 est fixée comme suit : [...][...]

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Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; G. DUFOIX ; E. HERVE | 1986
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - [...] les équipements et services de lutte contre les maladies mentales ne comportant pas d'hébergement [...] peuvent comprendre notamment : des centres médico-psychologiques [...], des centres d'accueil permanent [...], des[...]

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Arrêté du 20 septembre 1983 fixant la liste des budgets annexes prévue à l'article 11 du décret n°83-744 du 11 août 1983

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale | 1983
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinea) du décret n°83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe est fixée comme suit : [...] activités de sectorisation ps[...]

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Arrêté du 21 mars 1983 portant dévolution de compétence en matière de cotisation de sécurité sociale

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; P. BEREGOVOY ; L. FABIUS | 1983
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et des droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuites des infractions et du traitement du contentie[...]

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Arrêté du 26 juin 1984 édictant certaines prescriptions particulières à la vente au public de l'éther

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'industrie et de la recherche ; P. BEREGOVOY ; L. SCHWEITZER ; E. HERVE ; R. KESSOUS | 1984
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La délivrance au public de l'oxyde de diéthyle ou éther éthylique est interdite, à l'exception de la délivrance sur présentation obligatoire d'une ordonnance non renouvelable, dans les pharmacies d'officine ouvertes au publi[...]

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Arrêté du 26 juin 1984 portant inscription au tableau C des substances vénéneuses (section II) [Ether]

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; P. BEREGOVOY ; E. HERVE | 1984
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Est inscrit à la section II du tableau C des substances vénéneuses le produit suivant : oxyde de diéthyle ou éther éthylique. [...]

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Arrêté du 4 mai 1984 portant interdiction de la vente de trichloréthylène aux mineurs

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'industrie et de la recherche ; P. BEREGOVOY ; L. FABIUS ; R. KESSOUS | 1984
Texte legislatif

EXTRAIT Considérant la fréquence des toxicomanies dues à l'usage par inhalation du trichloréthylène, responsable d'accidents graves essentiellement chez les jeunes. [...] Art. 1er. - Il est interdit de délivrer aux mineurs du trichloréthylène [...]

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Arrêté du 4 mai 1984 portant modification au tableau C des substances vénéneuses (section1)

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'industrie et de la recherche | 1984
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - [...] L'inscription à la section 1, Tableau C : " Trichloréthylène, sauf les préparations en contenant au maximum 5% ou renfermées dans des récipients de capacité ne dépassant pas 100 ml." est abrogée et remplacée par l'ins[...]

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Arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; P. BEREGOVOY ; L. FABIUS | 1983
Texte legislatif

Application de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant divers mesures relatives à la sécurité sociale. EXTRAIT Art. 1er. - La marque distincte apposée sur les bouteilles de boissons alcooliques d'une teneur en alcool supéri[...]

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Arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des tabacs

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; P. BEREGOVOY ; L. FABIUS | 1983
Texte legislatif

Application de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant divers mesures relatives à la sécurité sociale. EXTRAIT Art. 1er. - La marque distincte apposée sur les unités de conditionnement pour la vente au détail des tabacs et [...]

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Arrêté du 6 août 1984 modifiant l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré)

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; J. ROUX | 1984
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 3. - Le cahier des charges applicables aux appareils de la catégorie B, annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé, est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Circulaire DGS/1025/2D - DAS/40/FE2 du 11 octobre 1985 relative au financement des centre d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant exclusivement des anciens toxicomanes en voie de réinsertion

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. GIRARD ; J. ROUX | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT [...] la Loi de finances pour 1986 procédera à la fusion sur une seule ligne budgétaire, chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat, du financement des actions sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies financées jus[...]

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Circulaire DGS/367/AF du 15 novembre 1983 relative aux prévisions des dépenses budgétaires pour l'année 1984 sur les actions de santé relevant de la responsabilité de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; G. LAROQUE | 1983
Texte legislatif

EXTRAIT L'entrée en vigueur, au 1er janvier 1984 des transferts prévus par la loi du 22 juillet 1983 conduit à un système dans lequel l'Etat et le Département sont chacun pleinement responsables des dépenses relatives aux compétences qui leur s[...]

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Circulaire DGS/713/1C/2D du 18 juillet 1985 relative à l'information sur le sida dans les institutions et services de prise en charge des toxicomanes

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; MILT ; G. LAROQUE ; J. C. KARSENTY | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT [...] la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] a décidé d'envoyer une note d'information à toutes les équipes d'intervenants en toxicomanie afin de leur fournir le résumé des connaissances actuelles sur le SID[...]

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Circulaire DGS/778/1C/2D du 26 juillet 1985 relative à l'information sur le sida dans les institutions et les services de prise en charge des toxicomanes

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; G. LAROQUE | 1985
Texte legislatif

Cette circulaire rappelle la conduite à tenir vis à vis du dépistage des anti-corps anti-LAV, un dépistage systématique ne devant ni être mis comme conditions d'admission ou comme condition de prise en charge, ni imposé au personnel.

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