Historique
Texte legislatif
Note du 11 février 1985 relative à la prise en charge par l'Education surveillée des jeunes usagers de drogue
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction de l'éducation surveillée ;
COLCOMBET F.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
Date de Signature :
11/02/1985
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
SOMMAIRE
I. La priorité à la voie éducative
1.1 L'intervention judiciaire à l'égard des mineurs. 1.2 Comprendre le symptôme. 1.3 Enoncer des principes clairs. 1.4 Coordonner l'intervention spécialisée et l'action éducative.
II. La mise en oeuvre de l'action éducative
2.1 Le travail en équipe pluridisciplinaire. 2.2 Les échanges à l'échelon départemental. 2.3 Les relations avec les structures spécialisées. 2.4 La politique départementale et les relations à l'extérieur.
III. La formation des personnels
I. La priorité à la voie éducative
1.1 L'intervention judiciaire à l'égard des mineurs. 1.2 Comprendre le symptôme. 1.3 Enoncer des principes clairs. 1.4 Coordonner l'intervention spécialisée et l'action éducative.
II. La mise en oeuvre de l'action éducative
2.1 Le travail en équipe pluridisciplinaire. 2.2 Les échanges à l'échelon départemental. 2.3 Les relations avec les structures spécialisées. 2.4 La politique départementale et les relations à l'extérieur.
III. La formation des personnels
Résumé :
EXTRAIT
L'objet de la présente note est de compléter, à l'intention des services éducatifs, le dispositif cohérent mis en place par le ministère de la justice pour lutter contre la toxicomanie. [...]
Il est désormais demandé aux Parquets, lorsqu'ils ont connaissance d'un fait d'usage de drogue concernant un mineur, de saisir de préférence le juge des enfants d'une procédure éducative. De la même façon, il leur est recommandé de saisir le juge des enfants en assistance éducative lorsque le produit utilisé est licite (solvants volatils, colles, médicaments) si cet usage est révélateur d'une situation de danger.
L'objet de la présente note est de compléter, à l'intention des services éducatifs, le dispositif cohérent mis en place par le ministère de la justice pour lutter contre la toxicomanie. [...]
Il est désormais demandé aux Parquets, lorsqu'ils ont connaissance d'un fait d'usage de drogue concernant un mineur, de saisir de préférence le juge des enfants d'une procédure éducative. De la même façon, il leur est recommandé de saisir le juge des enfants en assistance éducative lorsque le produit utilisé est licite (solvants volatils, colles, médicaments) si cet usage est révélateur d'une situation de danger.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |