Titre :	Instruction interministérielle DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A n°2023-170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord »
Type de document :	Texte legislatif
Auteurs :	Ministère de la santé et de la prévention ; DGS
Année de publication :	2023
Note générale :	<div><span style="font-size: 10pt;">Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/20 du 31 octobre 2023, p. 115-317</span></div>
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés CAARUD ; CSAPA ; PRISE EN CHARGE ; DEPISTAGE ; REGION ; DISPOSITIF DE SOIN ; FINANCEMENT ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; PREVENTION DE PROXIMITE ; PRISON ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; PARTENARIAT ; SANS ABRI Thésaurus géographique FRANCE
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
Résumé :	La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2023. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. EXTRAIT : Les mesures nouvelles : renforcement des dispositifs et création de places en 2023 [...] Le montant à répartir pour le renforcement des structures d’addictologie des ARS ayant remonté des besoins de mesures nouvelles 2023 est de 5 707 673 €.
Note de contenu :	Annexe 1 : Notifications régionales pour 2023 Annexe 2 : Répartition des ACT par région Annexe 3 : Réalisation 2023 LAM LHSS EMSP ESSIP Annexe 4 : Enquête programmation 2024 Annexe 5 : Rapport d'activité 2023 des ACT - hébergement Annexe 6 : Rapport d'activité 2023 des ACT - Hors les murs Annexe 7 : Bilan 2023 - Activités CSAPA CAARUD Annexe 8 : Rapport d'activité 2023 CSAPA structures avec hébergement Annexe 9 : Rapport d'activité 2023 CSAPA structures ambulatoires Annexe 10 : Rapport d'activité 2023 des LAM Annexe 11 : Rapport d'activité 2023 des LHSS Annexe 12 : Rapport d'activité 2023 des équipes mobiles SEGUR 27 - EMSP, LHSS mobile/de jour Annexe 13 : Rapport d'activité 2023 des équipes mobiles SEGUR 27 - ESSIP Annexe 14 : Cahier des charges national du dispositif ACT « Un chez-soi d'abord » Annexe 15 : Annexe tarifaire Annexe 16 : Recensement des prévisions d'installations 2023-2026
Texte n° :	2023-170
NOR :	FAMA2328370J
Date de Signature :	23/10/2023
Sous-type de document :	Instruction législative / Legislative directive
Lien :	https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.20.sante.pdf
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86458

Instruction interministérielle DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A n°2023-170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » [Texte legislatif] / Ministère de la santé et de la prévention ; DGS . - 2023.
<div><span style="font-size: 10pt;">Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/20 du 31 octobre 2023, p. 115-317</span></div>
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Thésaurus mots-clés CAARUD ; CSAPA ; PRISE EN CHARGE ; DEPISTAGE ; REGION ; DISPOSITIF DE SOIN ; FINANCEMENT ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; PREVENTION DE PROXIMITE ; PRISON ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; PARTENARIAT ; SANS ABRI Thésaurus géographique FRANCE
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
Résumé :	La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2023. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. EXTRAIT : Les mesures nouvelles : renforcement des dispositifs et création de places en 2023 [...] Le montant à répartir pour le renforcement des structures d’addictologie des ARS ayant remonté des besoins de mesures nouvelles 2023 est de 5 707 673 €.
Note de contenu :	Annexe 1 : Notifications régionales pour 2023 Annexe 2 : Répartition des ACT par région Annexe 3 : Réalisation 2023 LAM LHSS EMSP ESSIP Annexe 4 : Enquête programmation 2024 Annexe 5 : Rapport d'activité 2023 des ACT - hébergement Annexe 6 : Rapport d'activité 2023 des ACT - Hors les murs Annexe 7 : Bilan 2023 - Activités CSAPA CAARUD Annexe 8 : Rapport d'activité 2023 CSAPA structures avec hébergement Annexe 9 : Rapport d'activité 2023 CSAPA structures ambulatoires Annexe 10 : Rapport d'activité 2023 des LAM Annexe 11 : Rapport d'activité 2023 des LHSS Annexe 12 : Rapport d'activité 2023 des équipes mobiles SEGUR 27 - EMSP, LHSS mobile/de jour Annexe 13 : Rapport d'activité 2023 des équipes mobiles SEGUR 27 - ESSIP Annexe 14 : Cahier des charges national du dispositif ACT « Un chez-soi d'abord » Annexe 15 : Annexe tarifaire Annexe 16 : Recensement des prévisions d'installations 2023-2026
Texte n° :	2023-170
NOR :	FAMA2328370J
Date de Signature :	23/10/2023
Sous-type de document :	Instruction législative / Legislative directive
Lien :	https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.20.sante.pdf
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86458