Titre :	Décret n° 2018-831 du 1er octobre 2018 portant publication du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012, signé par la France à Genève le 10 janvier 2013 (1)
Type de document :	Texte legislatif
Auteurs :	Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ; E. MACRON ; E. PHILIPPE ; J.-Y. LE DRIAN
Année de publication :	2018
Note générale :	JO n°0228 du 3 octobre 2018, texte n° 7
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE TABAC ; COMMERCE
Domaine :	Tabac / Tobacco
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic
Texte n° :	2018-831
NOR :	EAEJ1825693D
Date de Signature :	01/10/2018
Sous-type de document :	Décret / Decree
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=80988

Décret n° 2018-831 du 1er octobre 2018 portant publication du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012, signé par la France à Genève le 10 janvier 2013 (1) [Texte legislatif] / Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ; E. MACRON ; E. PHILIPPE ; J.-Y. LE DRIAN . - 2018.
JO n°0228 du 3 octobre 2018, texte n° 7
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE TABAC ; COMMERCE
Domaine :	Tabac / Tobacco
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic
Texte n° :	2018-831
NOR :	EAEJ1825693D
Date de Signature :	01/10/2018
Sous-type de document :	Décret / Decree
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=80988

Titre :	Décision d'exécution (UE) 2018/1463 du Conseil du 28 septembre 2018 soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle
Titre traduit :	Council implementing decision (EU) 2018/1463 of 28 September 2018 on subjecting the new psychoactive substances N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)piperidin-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) and 2-methoxy-N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)piperidin-4-yl]acetamide (methoxyacetylfentanyl) to control measures
Type de document :	Texte legislatif
Auteurs :	Conseil de l'Union européenne
Année de publication :	2018
Note générale :	JOUE L 245 du 1er octobre 2018, p. 9–11
Langues :	Français (fre) Anglais (eng)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE CLASSIFICATION ; DROGUES DE SYNTHESE ; PSYCHOTROPES ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; OPIOIDES ; FENTANYLOIDES Thésaurus Géographique UNION EUROPEENNE
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic
Résumé :	FRANÇAIS : Le cyclopropylfentanyl et le méthoxyacétylfentanyl sont des opioïdes synthétiques dont la structure est analogue à celle du fentanyl, une substance contrôlée communément utilisée dans le milieu médical comme complément de l'anesthésie générale en chirurgie et comme antalgique. La structure du cyclopropylfentanyl se rapproche également de celle du butyrfentanyl, autre substance sous contrôle international. La structure du méthoxyacétylfentanyl se rapproche également de celle de l'ocfentanil et de l'acétylfentanyl, qui sont tous deux des substances sous contrôle international. [...] Les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) sont soumises à des mesures de contrôle dans toute l'Union. ENGLISH: Cyclopropylfentanyl and methoxyacetylfentanyl are synthetic opioids and are structurally related to fentanyl, a controlled substance widely used in medicine as an adjunct to general anaesthesia during surgery and for pain management. Cyclopropylfentanyl is also structurally related to butyrfentanyl, another internationally controlled substance. Methoxyacetylfentanyl is also structurally related to ocfentanil and acetylfentanyl, which are both internationally controlled substances. [...] The new psychoactive substances N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)piperidin-4-yl]cyclopropanecarboxamide (‘cyclopropylfentanyl’) and 2-methoxy-N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)piperidin-4-yl]acetamide (‘methoxyacetylfentanyl’) shall be subjected to control measures across the Union.
Texte n° :	2018-1463
Date de Signature :	08/09/2018
Sous-type de document :	Décision / Decision
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=80957

Décision d'exécution (UE) 2018/1463 du Conseil du 28 septembre 2018 soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle = Council implementing decision (EU) 2018/1463 of 28 September 2018 on subjecting the new psychoactive substances N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)piperidin-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) and 2-methoxy-N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)piperidin-4-yl]acetamide (methoxyacetylfentanyl) to control measures [Texte legislatif] / Conseil de l'Union européenne . - 2018.
JOUE L 245 du 1er octobre 2018, p. 9–11
Langues : Français (fre) Anglais (eng)

Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE CLASSIFICATION ; DROGUES DE SYNTHESE ; PSYCHOTROPES ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; OPIOIDES ; FENTANYLOIDES Thésaurus Géographique UNION EUROPEENNE
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic
Résumé :	FRANÇAIS : Le cyclopropylfentanyl et le méthoxyacétylfentanyl sont des opioïdes synthétiques dont la structure est analogue à celle du fentanyl, une substance contrôlée communément utilisée dans le milieu médical comme complément de l'anesthésie générale en chirurgie et comme antalgique. La structure du cyclopropylfentanyl se rapproche également de celle du butyrfentanyl, autre substance sous contrôle international. La structure du méthoxyacétylfentanyl se rapproche également de celle de l'ocfentanil et de l'acétylfentanyl, qui sont tous deux des substances sous contrôle international. [...] Les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) sont soumises à des mesures de contrôle dans toute l'Union. ENGLISH: Cyclopropylfentanyl and methoxyacetylfentanyl are synthetic opioids and are structurally related to fentanyl, a controlled substance widely used in medicine as an adjunct to general anaesthesia during surgery and for pain management. Cyclopropylfentanyl is also structurally related to butyrfentanyl, another internationally controlled substance. Methoxyacetylfentanyl is also structurally related to ocfentanil and acetylfentanyl, which are both internationally controlled substances. [...] The new psychoactive substances N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)piperidin-4-yl]cyclopropanecarboxamide (‘cyclopropylfentanyl’) and 2-methoxy-N-phenyl-N-[1-(2-phenylethyl)piperidin-4-yl]acetamide (‘methoxyacetylfentanyl’) shall be subjected to control measures across the Union.
Texte n° :	2018-1463
Date de Signature :	08/09/2018
Sous-type de document :	Décision / Decision
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=80957

Titre :	Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Naloxone]
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2018
Note générale :	JO n°0222 du 26 septembre 2018, texte n° 13
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE OPIACES ; SURDOSE ; NALOXONE
Domaine :	Autres substances / Other substances
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :	SSAP1825907A
Date de Signature :	26/09/2018
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=80931

Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Naloxone] [Texte legislatif] . - 2018.
JO n°0222 du 26 septembre 2018, texte n° 13
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE OPIACES ; SURDOSE ; NALOXONE
Domaine :	Autres substances / Other substances
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :	SSAP1825907A
Date de Signature :	26/09/2018
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=80931

Arrêté du 19 septembre 2018 portant approbation de la convention constitutive modifiée le 14 juin 2018 du groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies » [Texte legislatif] / Premier ministre . - 2018.
JORF n°222 du 26 septembre 2018, texte n° 1
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Organismes OFDT Thésaurus TOXIBASE POUVOIRS PUBLICS
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Outil organisationnel
Résumé :	EXTRAIT [...] la convention constitutive modifiée du 14 juin 2018 groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies" [OFDT], dont un extrait figure ci-après, est approuvée. [...] Article 2. - Objet et champ territorial 2.1. Le groupement d'intérêt public [GIP] a pour objet d’apporter à ses membres ainsi qu'aux professionnels du champ et au grand public un éclairage sur le phénomène des drogues et des addictions en France et de contribuer au suivi du phénomène au niveau européen. A cet effet : - il constitue un dispositif permanent d'observation et d'enquêtes tant en ce qui concerne les évolutions des consommations, les produits et les profils et pratiques des consommateurs que les conséquences sanitaires, sociales, économiques et pénales des consommations et des trafics ainsi que les pratiques professionnelles des intervenants concernés par ces politiques ; - il assure le recueil, l'analyse, la synthèse et la valorisation des connaissances sur l'ensemble du champ de la politique publique ; - en tant que point focal de l'EMCDDA/European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies), il fournit des informations permettant des comparaisons objectives et fiables sur le phénomène de la drogue en Europe, conformément aux engagements européens dans le cadre du réseau Reitox et du système d’alerte précoce (Early Warning System [EWS]) ; - il apporte un concours méthodologique à la préparation et au suivi des travaux d’évaluation du plan gouvernemental. 2.2. Le champ d’intervention du GIP est principalement le territoire national. [...] Article 4. - Le groupement est constitué sans limitation de durée. [...] Article 8. - Les membres du GIP contribuent au fonctionnement du groupement sous forme d’une participation au budget annuel d’un montant minimum de 10 000 euros.
NOR :	PRMX1825957A
Date de Signature :	19/09/2018
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=80930

Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière [Texte legislatif] / Ministère de l'intérieur . - 2018.
JO n°0215 du 18 septembre 2018, texte n° 1
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE ETHYLOTEST ; CODE DE LA ROUTE ; CONTRAVENTION ; ALCOOL ; CONDUITE DE VEHICULE ; DEPENDANCE ; ACCIDENT
Mots-clés :	anti-démarrage  éthylotest électronique
Domaine :	Alcool / Alcohol
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prévention
Résumé :	Notice : le décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière : - il étend le champ des infractions constatables sans interception, y compris par vidéo-verbalisation, afin d'assurer la protection des piétons et de prévenir les circulations en sens interdit ou contresens ; - il permet au préfet de département de prononcer une mesure de restriction du droit de conduire aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique à l'encontre d'un conducteur ayant commis une infraction liée à la conduite sous l'influence de l'alcool ; - il crée une peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique pour les cas de contravention de conduite sous l'influence de l'alcool ; - en application de l'article L. 225-5 du code de la route, il définit les conditions dans lesquelles les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent se voir communiquer les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire des personnes qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur ; - il instaure une sanction pour le transport d'occupants en surnombre dans un véhicule ; - il améliore la sécurité des professionnels intervenant en bord de route et des usagers en détresse en prévoyant une obligation pour les véhicules de s'écarter à leur approche ; - il augmente de 4 à 6 le nombre de points retirés en cas de non-respect des règles de priorité de passage accordées aux piétons.
NOR :	INTS1800011D
Date de Signature :	18/09/2018
Sous-type de document :	Décret / Decree
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=80929