Titre :	Arrêté n° 2021-5573 du 29 novembre 2021 relatif au projet expérimental EQUIP’ADDICT – Développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions
Type de document :	Texte legislatif
Auteurs :	ARS Occitanie
Année de publication :	2021
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE REGION ; DISPOSITIF DE SOIN ; FINANCEMENT ; PRISE EN CHARGE ; RESEAU DE SOINS ; SUIVI DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT ; MEDECIN GENERALISTE ; USAGER ; DEFINITION ; POLITIQUE Thésaurus Géographique OCCITANIE
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
Résumé :	EXTRAIT Article 1er : Le nouveau cahier des charges du projet expérimental EQUIP'ADDICT – développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions, annexé au présent arrêté, s'applique à compter du 1er décembre 2021. Article 2 : Le projet est mis en œuvre sur l'ensemble de la région Occitanie.
Note de contenu :	Annexe: Cahier des charges Equip'addict – Socle et déclinaison en Occitanie
Texte n° :	2021-5573
Date de Signature :	29/11/2021
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Lien :	https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des [...]
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85025

Arrêté n° 2021-5573 du 29 novembre 2021 relatif au projet expérimental EQUIP’ADDICT – Développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions [Texte legislatif] / ARS Occitanie . - 2021.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE REGION ; DISPOSITIF DE SOIN ; FINANCEMENT ; PRISE EN CHARGE ; RESEAU DE SOINS ; SUIVI DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT ; MEDECIN GENERALISTE ; USAGER ; DEFINITION ; POLITIQUE Thésaurus Géographique OCCITANIE
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
Résumé :	EXTRAIT Article 1er : Le nouveau cahier des charges du projet expérimental EQUIP'ADDICT – développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions, annexé au présent arrêté, s'applique à compter du 1er décembre 2021. Article 2 : Le projet est mis en œuvre sur l'ensemble de la région Occitanie.
Note de contenu :	Annexe: Cahier des charges Equip'addict – Socle et déclinaison en Occitanie
Texte n° :	2021-5573
Date de Signature :	29/11/2021
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Lien :	https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des [...]
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85025

Titre :	Circulaire du 11 février 2022 relative aux orientations budgétaires des politiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation [FIPD] pour 2022
Type de document :	Texte legislatif
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Année de publication :	2022
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE PREVENTION ; LUTTE ; DELINQUANCE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE ; MILIEU URBAIN ; MINEUR ; JEUNE ; VIDEOSURVEILLANCE ; JEUNE ADULTE ; TIG ; SECTE Thésaurus Géographique FRANCE Organismes MILDECA Anciens noms : DGLDT, MILT, MILDT
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prévention
Résumé :	Le FIPD s'élève à 80 M€ en loi de finances pour 2022, dont plus de 69 M€ au titre de son programme budgétaire et 10 M€ au titre du plan de relance. La part des crédits immédiatement accordés aux territoires est également en hausse par rapport à 2021 : 80% contre 70%, le reste étant accordé au cours de l'année 2022.
Note de contenu :	Annexe 1 : Instruction complémentaire sur les volets budgétaire et de contrôle interne financier
NOR :	INTK2204832J
Date de Signature :	11/02/2022
Sous-type de document :	Circulaire / Circular
Lien :	https://www.cipdr.gouv.fr/wp-content/uploads/2022/02/INTK2204832J.pdf2022.pdf
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85005

Circulaire du 11 février 2022 relative aux orientations budgétaires des politiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation [FIPD] pour 2022 [Texte legislatif] / Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation . - 2022.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE PREVENTION ; LUTTE ; DELINQUANCE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE ; MILIEU URBAIN ; MINEUR ; JEUNE ; VIDEOSURVEILLANCE ; JEUNE ADULTE ; TIG ; SECTE Thésaurus Géographique FRANCE Organismes MILDECA Anciens noms : DGLDT, MILT, MILDT
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prévention
Résumé :	Le FIPD s'élève à 80 M€ en loi de finances pour 2022, dont plus de 69 M€ au titre de son programme budgétaire et 10 M€ au titre du plan de relance. La part des crédits immédiatement accordés aux territoires est également en hausse par rapport à 2021 : 80% contre 70%, le reste étant accordé au cours de l'année 2022.
Note de contenu :	Annexe 1 : Instruction complémentaire sur les volets budgétaire et de contrôle interne financier
NOR :	INTK2204832J
Date de Signature :	11/02/2022
Sous-type de document :	Circulaire / Circular
Lien :	https://www.cipdr.gouv.fr/wp-content/uploads/2022/02/INTK2204832J.pdf2022.pdf
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85005

Titre :	Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions”
Type de document :	Texte legislatif
Auteurs :	Ministère des Solidarités et de la Santé
Année de publication :	2022
Note générale :	JORF n°45 du 23 février 2022, Texte n° 9
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE CSAPA ; CAARUD ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE PUBLIQUE ; EXPERIMENTATION ; INJECTION ; STRUCTURE DE PROXIMITE ; EVALUATION ; USAGER ; VIH ; HEPATITE ; DEFINITION ; VOIE NASALE ; INHALATION ; FINANCEMENT Organismes MILDECA Anciens noms : DGLDT, MILT, MILDT
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :	SSAP2201709A
Date de Signature :	26/01/2022
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Lien :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/26/SSAP2201709A/jo/texte
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84993

Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux haltes “soins addictions” [Texte legislatif] / Ministère des Solidarités et de la Santé . - 2022.
JORF n°45 du 23 février 2022, Texte n° 9
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE CSAPA ; CAARUD ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE PUBLIQUE ; EXPERIMENTATION ; INJECTION ; STRUCTURE DE PROXIMITE ; EVALUATION ; USAGER ; VIH ; HEPATITE ; DEFINITION ; VOIE NASALE ; INHALATION ; FINANCEMENT Organismes MILDECA Anciens noms : DGLDT, MILT, MILDT
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :	SSAP2201709A
Date de Signature :	26/01/2022
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Lien :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/26/SSAP2201709A/jo/texte
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84993

Titre :	Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Type de document :	Texte legislatif
Auteurs :	Premier ministre
Année de publication :	2021
Note générale :	JORF n°299 du 24 décembre 2021, Texte n° 1
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE PREVENTION ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE PUBLIQUE ; EXPERIMENTATION ; JEU D'ARGENT ET DE HASARD ; JEU VIDEO ; RECHERCHE
Domaine :	Addictions sans produit / Addictions without drug ; Plusieurs produits / Several products
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
Résumé :	- L'article 83 prolonge l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque (SCMR) jusqu'en décembre 2025 afin de permettre leur ouverture dans de nouveaux territoires où l'expérimentation pourrait avoir un intérêt. Elle ajoute également l'orientation "accès aux soins" dans leur caractérisation. Les SCMR évoluent pour devenir des haltes « soins addiction » (HSA). - Depuis 2022, le périmètre des financements publics de recherche a été étendu aux addictions dites sans substance (écrans, jeux d’argent et de hasard et jeux vidéo) par l'article 84.
Texte n° :	2021-1754
NOR :	ECOX2126627L
Date de Signature :	23/12/2021
Sous-type de document :	Loi / Law
Lien :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/23/2021-1754/jo/texte
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84992

Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 [Texte legislatif] / Premier ministre . - 2021.
JORF n°299 du 24 décembre 2021, Texte n° 1
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE PREVENTION ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE PUBLIQUE ; EXPERIMENTATION ; JEU D'ARGENT ET DE HASARD ; JEU VIDEO ; RECHERCHE
Domaine :	Addictions sans produit / Addictions without drug ; Plusieurs produits / Several products
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
Résumé :	- L'article 83 prolonge l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque (SCMR) jusqu'en décembre 2025 afin de permettre leur ouverture dans de nouveaux territoires où l'expérimentation pourrait avoir un intérêt. Elle ajoute également l'orientation "accès aux soins" dans leur caractérisation. Les SCMR évoluent pour devenir des haltes « soins addiction » (HSA). - Depuis 2022, le périmètre des financements publics de recherche a été étendu aux addictions dites sans substance (écrans, jeux d’argent et de hasard et jeux vidéo) par l'article 84.
Texte n° :	2021-1754
NOR :	ECOX2126627L
Date de Signature :	23/12/2021
Sous-type de document :	Loi / Law
Lien :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/23/2021-1754/jo/texte
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84992

Titre :	Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique [TROD] de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés
Type de document :	Texte legislatif
Auteurs :	Ministère des Solidarités et de la Santé
Année de publication :	2021
Note générale :	JORF n°143 du 22 juin 2021, Texte n° 11
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE MESURES QUANTITATIVES ; DEPISTAGE ; TEST ; VIH ; HEPATITE ; DEFINITION ; SECTEUR ASSOCIATIF ; FORMATION ; RECOMMANDATION ; SEROPOSITIVITE ; CSAPA ; PRISON ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; HSH ; USAGER ; INTERVENANT ; CAARUD
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
Résumé :	Le dispositif réglementaire de financement et d'autorisation de la réalisation des TROD par un personnel non médical qui jusqu'à présent ne couvrait que le VIH et le VHC a été étendu au VHB en juin 2021.
Note de contenu :	. - Annexe 1 : Liste des structures réputées pouvant réaliser le dépistage par TROD VIH ou VHC ou VHB - Annexe 2 : Cahier des charges relatif à l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique de maladie infectieuses transmissibles, détectant l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 ET 2), l'infection par le virus de l'hépatite C (anticorps anti-VHC) et l'infection par le virus de l'hépatite B (antigène de surface AGHBS) - Annexe 3 : Le dossier de demande d'autorisation initiale ou complémentaire pour les établissements et services médico-sociaux - Annexe 4 : Le dossier de demande d'autorisation pour les centres et établissements (CPEF, EICCF) - Annexe 5 : Le dossier de demande d'habilitation ou d'habilitation complémentaire pour les associations - Annexe 6 : Formation des personnes susceptibles de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique détectant l'infection à virus virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), à virus de l'hépatite C (VHC) ou à virus de l'hépatite B (VHB), en vue de leur autorisation ou de leur habilitation - Annexe 7 : Recommandations pour la mise en œuvre des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'hépatite C (VHC) ou à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) ou a virus de l'hépatite B auprès des personnes détenues
NOR :	SSAP2116553A
Date de Signature :	16/06/2021
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Lien :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/SSAP2116553A/jo/texte
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84991

Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique [TROD] de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés [Texte legislatif] / Ministère des Solidarités et de la Santé . - 2021.
JORF n°143 du 22 juin 2021, Texte n° 11
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE MESURES QUANTITATIVES ; DEPISTAGE ; TEST ; VIH ; HEPATITE ; DEFINITION ; SECTEUR ASSOCIATIF ; FORMATION ; RECOMMANDATION ; SEROPOSITIVITE ; CSAPA ; PRISON ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; HSH ; USAGER ; INTERVENANT ; CAARUD
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
Résumé :	Le dispositif réglementaire de financement et d'autorisation de la réalisation des TROD par un personnel non médical qui jusqu'à présent ne couvrait que le VIH et le VHC a été étendu au VHB en juin 2021.
Note de contenu :	. - Annexe 1 : Liste des structures réputées pouvant réaliser le dépistage par TROD VIH ou VHC ou VHB - Annexe 2 : Cahier des charges relatif à l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique de maladie infectieuses transmissibles, détectant l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 ET 2), l'infection par le virus de l'hépatite C (anticorps anti-VHC) et l'infection par le virus de l'hépatite B (antigène de surface AGHBS) - Annexe 3 : Le dossier de demande d'autorisation initiale ou complémentaire pour les établissements et services médico-sociaux - Annexe 4 : Le dossier de demande d'autorisation pour les centres et établissements (CPEF, EICCF) - Annexe 5 : Le dossier de demande d'habilitation ou d'habilitation complémentaire pour les associations - Annexe 6 : Formation des personnes susceptibles de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique détectant l'infection à virus virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), à virus de l'hépatite C (VHC) ou à virus de l'hépatite B (VHB), en vue de leur autorisation ou de leur habilitation - Annexe 7 : Recommandations pour la mise en œuvre des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'hépatite C (VHC) ou à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) ou a virus de l'hépatite B auprès des personnes détenues
NOR :	SSAP2116553A
Date de Signature :	16/06/2021
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Lien :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/16/SSAP2116553A/jo/texte
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84991