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Instruction interministérielle DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A n°2023-170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » [Texte legislatif] / Ministère de la santé et de la prévention ; DGS . - 2023. <div><span style="font-size: 10pt;">Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/20 du 31 octobre 2023, p. 115-317</span></div> Langues : Français (fre)
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- Instruction interministérielle DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques / Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées ; DGS
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