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Vu le texte Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives / Ministère des Solidarités et de la Santé ![]()
Vu le texte Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives / Ministère des Solidarités et de la Santé ![]() JORF n°168 du 22 juillet 2021 Langues : Français (fre)
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Vu le texte Arrêt de la Cour (quatrième chambre) C-663/18 « KANAVAPE » du 19 novembre 2020 / Cour de justice de l’Union européenne ![]() ![]()
Vu le texte Arrêt de la Cour (quatrième chambre) C-663/18 « KANAVAPE » du 19 novembre 2020 / Cour de justice de l’Union européenne ![]() ![]() Cour de cassation, Chambre criminelle Langues : Français (fre)
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Vu le texte Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ![]()
Vu le texte Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ![]() JORF n°118 du 22 mai 2021, texte n° 30 Langues : Français (fre)
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JORF n°118 du 22 mai 2021, texte n° 28 Langues : Français (fre)
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Circulaire du 30 avril 2021 relative aux orientations budgétaires des politiqes de prévention de la délinquance et de la radicalisation [Texte legislatif] / Ministère de l'Intérieur . - 2021. Langues : Français (fre)
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