Titre :	Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2022
Note générale :	JORF n°173 du 28 juillet 2022, texte n°35 Modifié par l'arrêté du 7 décembre 2022, JORF n°294 du 20 décembre 2022, texte n° 21, NOR SPRS2234949A
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE SANTE PUBLIQUE ; LUTTE ; PREVENTION ; ADDICTION ; FINANCEMENT ; PRISON ; MARKETING ; ALCOOL ; CANNABIS ; USAGE REGULIER ; TABAC ; PROGRAMME REGIONAL DE SANTE ; ENQUETE ; REPRESENTATION SOCIALE Organismes OFDT
Domaine :	Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Texte budgétaire
Résumé :	EXTRAIT Article 1 [...] VII. - Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2022, par convention de financement avec la caisse nationale d'assurance maladie, à 1 705 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes jusqu'en 2024 : 1° 150 000 € pour la mise en œuvre de l'« Enquête sur la santé et les substances en prison » (ESSPRI) pour l'évaluation des consommations des personnes détenues ; 2° 60 000 € pour la mise en œuvre du projet sur l'étude des « trajectoires d'usages et parcours de soin : regards croisés des professionnels et des usagers d'alcool » (TUPSALCO) ; 3° 48 000 € pour la préfiguration pour une « comparaison internationale des politiques publiques de contrôle de l'accès, de la vente et du marketing des alcools » (CIPPAL) ; 4° 47 000 € pour le projet « nouveaux visages des usagers réguliers de cannabis » (NOVURC). 5° Dans la limite de 1 400 000 € pour la mise en œuvre de l'extension de l'enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes (EROPP) à des fins épidémiologiques.
NOR :	SPRS2219381A
Date de Signature :	21/07/2022
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Lien :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/21/SPRS2219381A/jo/texte
URL :	Arrêté modificatif
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85596

Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022 [Texte legislatif] . - 2022.
JORF n°173 du 28 juillet 2022, texte n°35
Modifié par l'arrêté du 7 décembre 2022, JORF n°294 du 20 décembre 2022, texte n° 21, NOR SPRS2234949A
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE SANTE PUBLIQUE ; LUTTE ; PREVENTION ; ADDICTION ; FINANCEMENT ; PRISON ; MARKETING ; ALCOOL ; CANNABIS ; USAGE REGULIER ; TABAC ; PROGRAMME REGIONAL DE SANTE ; ENQUETE ; REPRESENTATION SOCIALE Organismes OFDT
Domaine :	Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco
Discipline :	LOI Loi et son application / Law enforcement
Domaine législatif :	Texte budgétaire
Résumé :	EXTRAIT Article 1 [...] VII. - Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2022, par convention de financement avec la caisse nationale d'assurance maladie, à 1 705 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes jusqu'en 2024 : 1° 150 000 € pour la mise en œuvre de l'« Enquête sur la santé et les substances en prison » (ESSPRI) pour l'évaluation des consommations des personnes détenues ; 2° 60 000 € pour la mise en œuvre du projet sur l'étude des « trajectoires d'usages et parcours de soin : regards croisés des professionnels et des usagers d'alcool » (TUPSALCO) ; 3° 48 000 € pour la préfiguration pour une « comparaison internationale des politiques publiques de contrôle de l'accès, de la vente et du marketing des alcools » (CIPPAL) ; 4° 47 000 € pour le projet « nouveaux visages des usagers réguliers de cannabis » (NOVURC). 5° Dans la limite de 1 400 000 € pour la mise en œuvre de l'extension de l'enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes (EROPP) à des fins épidémiologiques.
NOR :	SPRS2219381A
Date de Signature :	21/07/2022
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Lien :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/21/SPRS2219381A/jo/texte
URL :	Arrêté modificatif
Permalink :	https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=85596