Titre : | Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix" |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des finances et des comptes publics ; A. ALLO |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2016 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; PREMIX ; FISCALITE ; TAXE ; DEFINITION ; BOISSON ALCOOLISEE ; BOISSON SANS ALCOOL ; DEGRE ALCOOLIQUEThésaurus géographique FRANCE ; CORSE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE FRANCAISE ; LA REUNION |
Résumé : |
EXTRAIT
La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...] Face à l'augmentation de la consommation d'alcool chez les jeunes, le législateur a voulu dissuader la production de boissons dont le goût alcoolisé est masqué par l'ajout d'autres produits (notamment par du sucre). [...] |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | FCPD1607610C |
Date de Signature : | 16/03/2016 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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