Titre : | Circulaire n°1164 du 5 décembre 1988 relative à l'organisation de la psychiatrie en milieu pénitentiaire |
Vu le texte : |
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Auteurs : | DGS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1988 |
Note générale : | BO Solidarité, Santé, Protection Sociale n°88-51, pp. 61-70 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SANTE MENTALE ; REGION ; DISPOSITIF DE SOIN ; SANTE PUBLIQUE ; PRISON ; ANTENNE TOXICOMANIE PRISON ; HOSPITALISATION ; SMPR ; DEFINITIONThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Le secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire peut assurer une mission de lutte contre les toxicomanies et l'alcoolisme par convention avec l'Etat qui prend en charge les frais correspondant à ces actions. [...] Il est rappelé que ces antennes toxicomanie relèvent des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire et qu'elles sont placées sous l'autorité médicale des praticiens hospitaliers responsables de ces secteurs. Elles ont pour mission essentielle d'assurer d'une part le dépistage des toxicomanes dans la population incarcérée et d'autre part l'organisation de leur sortie afin que soient réunies les conditions d'une bonne prise en charge du toxicomane remis en liberté. Il ne s'agit pas d'une équipe soignante ; aucune ambiguïté ne doit exister sur ce point du fait de son rattachement administratif au secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Il est impératif que l'équipe de l'antenne coopère avec les différents intervenants en toxicomanies présents dans l'établissement pénitentiaire et avec le service socio-éducatif qui est également concerné par des actions en direction des toxicomanes. En l'absence d'antenne, il est souhaitable que l'équipe du SMPR participe à une telle coopération. Les actions de lutte contre la consommation excessive d'alcool doivent rester très distinctes de celles menées dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie aux drogues illicites, même si certaines problématiques se ressemblent parfois et si les populations concernées se recoupent partiellement. Les grandes différences qui existent notamment dans la genèse des comportements et la situation médico-légale qui en résulte imposent que ces actions soient particulièrement bien ciblées et adaptées aux caractéristiques propres de chacun d'eux. Une première antenne alcoologie rattachée au secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis est en cours de mise en place ; de telles actions méritent d'être développées. Il pourra donc être proposé toutes actions nouvelles paraissant susceptibles d'être lancées dans ce domaine afin qu'elles puissent être incluses au budget de l'Etat dans les programmes prioritaires de mesures nouvelles élaborées annuellement en fonction des crédits budgétaires dégagés à cette fin. A défaut d'antenne spécialisée, l'équipe du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire doit en collaboration avec le service médical et le service socio-éducatif de la ma maison d'arrêt dépister les détenus consommateurs excessifs d'alcool, éventuellement mettre en oeuvre le sevrage et proposer les modalités spécifiques de prise en charge. Dans tous les cas, l'équipe du SMPR collabore avec les associations d'anciens buveurs. Ces structures spécialisées en alcoologie et en toxicomanie peuvent se constituer en pôle d'activité conformément aux dispositions de la loi du 24 juillet 1987. [...] |
Texte n° : | 88-1164 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | SPSP8810349C |
Date de Signature : | 05/12/1988 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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