Titre : | Instruction DGS/RI2 n°2015-31 du 30 janvier 2015 relative au financement par l’assurance maladie, pour l’année 2015, des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2015 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ANONYMAT ; DEPISTAGE ; DISPOSITIF DE SOIN ; GRATUITE ; HEPATITE ; VIH ; IST ; FINANCEMENT |
Résumé : |
Information sur le financement par l'assurance maladie dès le 1er janvier 2015 des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles (IST) exercées par les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des IST (CIDDIST). La présente instruction concerne spécifiquement l'année 2015 de transition et les modalités du transfert du financement des CIDDIST à l'assurance maladie.
Demande de révision des conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales relatives aux activités CIDDIST. Enquête sur le montant des crédits alloués en 2015 à chacune des structures CDAG et CIDDIST. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Tableau de synthèse sur les conventions de financement
Annexe 2 : Liste des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) par département Annexe 3 : Document d’enquête à mettre à jour et compléter avant retour à la DGS sur les montants des crédits alloués en 2015 aux CDAG et CIDDIST |
Texte n° : | 2015-31 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Texte budgétaire |
NOR : | AFSP1502896J |
Date de Signature : | 30/01/2015 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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