Titre : | Circulaire DGOS/R1/R4/DSS/1A/1C/2A n°2015/148 du 29 avril 2015 relative à la facturation des antiviraux d’action directe (AAD) pour les patients pris en charge en ambulatoire dans des unités sanitaires en milieu pénitentiaire |
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Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Direction générale de l’offre de soins |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2015 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRISON ; ASSURANCE MALADIE ; HEPATITE ; UNITE DE CONSULTATION ET DE SOINS AMBULATOIRES ; PROTECTION SOCIALE ; FINANCEMENT ; PRISE EN CHARGE |
Résumé : | L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités de facturation des nouveaux traitements contre l'hépatite C (dits antiviraux d'action directe - AAD) pour les patients non hospitalisés, en situation de détention et pris en charge en ambulatoire dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (anciennement UCSA). |
Texte n° : | 2015/148 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | AFSH1510559C |
Date de Signature : | 29/04/2015 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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