Titre : | Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Morphine] |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la santé ; C CHOMA |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2014 |
Note générale : | JORF n°38 du 14 février 2014, p.2548, texte n° 4 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MORPHINE ; OPIUM ; OPIACES ; PSYCHOTROPES ; CLASSIFICATION |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - Sont radiées de la liste II des substances vénéneuses les préparations suivantes : Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules contenant une dose maximale par unité de prise de : - soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 % de morphine ; - soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 % de morphine ; - soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 % de morphine. Article 2. - Sont inscrites sur la liste I des substances vénéneuses les préparations suivantes : Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules contenant une dose maximale par unité de prise de : - soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 % de morphine ; - soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 % de morphine ; - soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 % de morphine. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | AFSP1403314A |
Date de Signature : | 06/02/2014 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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