Titre : | Instruction DGOS/R4/DGS/MC2 n°2013-127 du 28 mars 2013 relative aux modalités de réalisation de l'enquête sur le dispositif de prise en charge en addictologie mis en oeuvre dans le cadre du plan de prévention et de prise en charge des addictions 2007-2011 |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la santé ; DGS ; J. DEBEAUPUIS ; J. Y. GRALL |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2013 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DISPOSITIF DE SOIN ; PRISE EN CHARGE ; CSAPA ; QUESTIONNAIRE ; CSST HOSPITALIER ; CAARUD ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; POINT ECOUTE ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE ; REGION ; SERVICE D'ADDICTOLOGIE ; PLANIFICATION SANITAIREThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
La présente enquête vise à préciser le dispositif de prise en charge en addictologie, mis en place dans le cadre du plan 2007-2011. Elle est réalisée à l'aide de deux questionnaires : l'un concernant les établissements hospitaliers et l'un concernant les structures médico-sociales spécialisées et les actions de santé publique dans le champ des addictions. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Modalités de validation par les ARS, des données renseignées par les établissements de santé
Annexe 2 : Résultats de l'enquête DGOS 2010 de suivi de la mise en oeuvre de la filière hospitalière d'addictologie dans le cadre du plan 2007-2011 Annexe 3 : Questionnaire volet hospitalier (à remplir par les établissements de santé puis à valider par l'ARS) Annexe 4 : Questionnaire volet médico-social et actions de santé publique (à remplir par les ARS) |
Texte n° : | 2013-127 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | AFSH1308417J |
Date de Signature : | 28/03/2013 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
Lien : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36741.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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