Titre : | Circulaire CRIM 2012-16/E du 19 septembre 2012 de politique pénale de Madame la Garde des Sceaux : Circulaire dite "Taubira" |
Auteurs : | Ministère de la Justice ; C. TAUBIRA |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | JORF n°243 du 18 octobre 2012, p.16225, texte n°6 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés JUSTICE ; POLITIQUE ; DROIT PENAL ; VICTIME ; PEINE ALTERNATIVE ; PRISON ; RECIDIVE ; PROCUREUR ; SANCTION PENALE ; REGION ; POLICEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objectif d'une part de définir les nouvelles modalités de relations entre la chancellerie, les procureurs généraux et les procureurs de la République et d'autre part de fixer les principes généraux de la nouvelle politique pénale du gouvernement. [...] |
Note de contenu : |
SOMMAIRE
1. Instructions générale, absence d'instructions individuelles : les rapports entre la garde des sceaux, ministre de la justice, les procureurs généraux et les procureurs de la République 2. Le rôle d'appui de la chancellerie et des procureurs généraux aux parquets 3. Orientation des procédures 4. Sanctions requises 5. Une attention particulière portée aux victimes d'infractions 6. Aménagement et exécution des peines 7. Lutte contre la récidive et la réitération |
Texte n° : | 2012-16/E |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | JUSD1234837C |
Date de Signature : | 19/09/2012 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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