Titre : | Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires |
Abroge : | |
Vu le texte : |
|
Auteurs : | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; X. BERTRAND ; C. GUÉANT ; N. BERRA |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2011 |
Note générale : | JORF n°184 du 10 août 2011, p.13707, texte n°12 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LUTTE ; TABAC ; PREVENTION ; HOPITAL ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; INTERDICTION DE FUMER ; CIGARETTE ; JEUNE ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; MINEUR ; VENTEThésaurus géographique OUTRE-MER |
Résumé : |
EXTRAIT
L'un des moyens de réduire les conséquences du tabagisme est de prévenir l'entrée dans le tabagisme des plus jeunes. Ainsi, le plan cancer 2009-2013 (mesure 10.4) prévoit la mise en œuvre de mesures de protection des mineurs face au tabagisme. Celles-ci ont été adoptées dans la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST. La présente circulaire a pour objet de rappeler et préciser les principales dispositions de la loi HPST en matière de lutte contre le tabagisme. |
Note de contenu : | Annexe : Les cinq mesures sur le tabac de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | ETSP1103804C |
Date de Signature : | 03/08/2011 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
- voir aussi : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circulaire_tabac_3_août_2011.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil