Titre : | Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 |
Titre traduit : | Protocol amending the single Convention on narcotic drugs, 1961 |
Modifie : | |
Auteurs : | Organisation des Nations Unies / United Nations Organization |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1972 |
Note générale : | Nations Unies, Recueil des Traités / Treaty Series, 1975, vol. 976, p.3-103 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes ONUThésaurus mots-clés PRODUIT ILLICITE ; OPIUM ; METHADONE ; MORPHINE ; CANNABIS ; COCAINE ; HEROINE ; TRAITE INTERNATIONAL ; TRAFIC INTERNATIONAL ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; PRODUCTION REGLEMENTEE ; CLASSIFICATION ; DEFINITION ; COCAThésaurus géographique INTERNATIONAL |
Résumé : | Les dispositions centrales du Protocole sur la Convention unique sont celles qui augmentent les pouvoirs de l'OICS, particulièrement en ce qui a trait au trafic illicite. A l'article 2 de la Convention unique, la définition des fonctions de l'OICS comporte maintenant un renvoi explicite à la prévention de [Traduction] " la culture, la production et la fabrication illicites ainsi que du trafic et de l'usage illicites de drogues ". L'article 35 encourage les parties à soumettre à l'OICS et à la Commission des stupéfiants de l'information sur les activités liées aux drogues illicites à l'intérieur de leur territoire ; de plus, l'OICS est autorisé à conseiller les parties au sujet de leurs efforts en matière de réduction du trafic illicite de drogues. [Source : L'historique et l'évolution des principales conventions internationales de contrôle des stupéfiants, SINHA J., 2001, 49 p.] |
Texte n° : | 14151 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 25/03/1972 |
Sous-type de document : | Convention internationale / International convention |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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