Résumé :
|
EXTRAIT
Article 1er. - Le décret du 21 novembre 1933 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit : art. 1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur [...] un service de police chargé de centraliser tous les renseignements pouvant faciliter la recherche et la prévention du trafic illicite des toxiques stupéfiants et de coordonner toutes les opérations tendant à la répression de ce trafic. Fonctionnant sous l'appellation d'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, ce service doit être en contact étroit : a) avec le bureau des stupéfiants du ministère de la santé publique [...], b), avec les services des douanes, de la gendarmerie nationale, des contributions indirectes [...], c) avec les organismes similaires des autres pays [...].
|