Titre : | Arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code de la santé publique |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; J. DANGOUMAU |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1992 |
Note générale : | JORF n°219 du 20 septembre 1992, pp. 13039-13040 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FENTANYL ; HEROINE ; MDMA-ECSTASY ; CLASSIFICATION ; MESCALINE ; DMT ; DOET ; LSD ; CATHINONES ; DET ; DMA ; MMDA ; PHENCYCLIDINE ; METHAMPHETAMINE ; PSILOCYBINE ; MDA ; TCP ; TMA |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes : Acétorphine ; Acétylalphaméthylfentanyl ; Alphacétylméthadol ; Alphaméthylfentanyl ; Bêta-hydroxyfentanyl ; Bêta-hydroxy-méthyl-3-fentanyl ; Brolamfétamine ; Cathinone ; Cétobémidone ; Désomorphine ; DET ou N,N-diéthyltryptamine ; DMA ou DL-diméthoxy-2,5 alpha-méthylphényléthylamine ; DMHP ou hydroxy-1 (diméthyl-1,2 heptyl)-3 tétrahydro-7,8,9,10 triméthyl-6,6,9 6H-dibenzo (b,d) pyranne ; DMT ou N,N-diméthyltryptamine ; DOET ou DL-diméthoxy-2,5 éthyl-4 alpha-méthylphényléthylamine ; Eticyclidine ou PCE ; Etorphine ; Héroïne ; Lysergide ou LSD-25 ; MDMA ou DL N, alpha-diméthyl (méthylène dioxy)-3,4 phényl-éthylamine ; Mescaline ; Méthyl-4 aminorex ; Méthyl-3 fentanyl ; Méthyl-3-thiofentanyl ; MMDA ou méthoxy-2 alpha-méthyl (méthylène dioxy)-4,5 phényl-éthylamine ; MPPP ou propionate de méthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4 ; N-éthylténamfétamine (MDE) ; N-hydroxyténamfétamine ; Para-fluorofentanyl ; Parahexyl ; PEPAP ou acétate de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4 ; Phencyclidine ou PCP ; PMA ou P-méthoxy alpha-méthylphenyléthylamine ; Psilocine ; Psilocybine ; Rolicyclidine ou PHP ou PCPY ; STP ou DOM ou amino-2 (diméthoxy-2,5 méthyl-4) phényl-1 propane ; Tenamfétamine ou MDA ; Ténocyclidine ou TCP ; Thiofentanyl ; TMA ou dl-triméthoxy-3,4,5 alpha-méthyl phényléthylamine. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SANM9202359A |
Date de Signature : | 10/09/1992 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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