Titre :
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Circulaire DGS/SD/2D n°90-7 du 2 octobre 1990 relative au contrôle du remboursement par l'Etat des frais de sevrage réalisé en milieu hospitalier pour les toxicomanes
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Vu le texte :
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Auteurs :
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Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
DGS ;
J. F. GIRARD
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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1990
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Note générale :
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BO Affaires sociales, n°91/18, p.71-72 ; Circulaire non parue au JO
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
HOSPITALISATION
;
FINANCEMENT
;
CURE DE DESINTOXICATION
;
SEVRAGE
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
PRISE EN CHARGE
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Résumé :
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Les demandes de remboursement établies par un centre hospitalier ne pourront être suivies que si elles sont effectivement liées à un séjour hospitalier pour un sevrage de toxicomanes. Un compte-rendu d'hospitalisation devra être remis au médecin inspecteur de la DDASS qui sollicitera, si besoin, le chapitre 47-15 article 11.
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Texte n° :
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90-7
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Domaine :
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Drogues illicites / Illicit drugs
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Domaine législatif :
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Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
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NOR :
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SANH9010735C
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Date de Signature :
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02/10/1990
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Sous-type de document :
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Circulaire / Circular
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Est référencé par :
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