Titre : | Note DGS n°1095/2D du 24 octobre 1985 pour Monsieur le Directeur des hôpitaux relative à l'arrêté du 20 septembre 1983 fixant la liste des budgets annexes prévus à l'article 11 du décret n°83-744 du 11 août 1983 |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; G. LAROQUE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1985 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRISE EN CHARGE ; DISPOSITIF DE SOIN ; FINANCEMENT |
Résumé : |
EXTRAIT
[...] les budgets annexes dans ce domaine [prévention et traitement de l'alcoolisme et des toxicomanies] ont continué à exister ou à être créés par assimilation à la sectorisation psychiatrique, prévue par cet arrêté [du 20 septembre 1983]. La suppression à compter du 1er janvier 1986 du financement autonome de la sectorisation psychiatrique supprime cette assimilation et rend sans base réglementaire les budgets annexes de ce secteur. |
Texte n° : | 85-1095 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 24/10/1985 |
Sous-type de document : | Note |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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