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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > DELIT
DELITSynonyme(s)INFRACTION |
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Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2019Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridicti[...]Rapport
S. YAKOUB | 1993FRANÇAIS : Ce texte qui a déjà été repris ailleurs sous une autre forme propose une réflexion sur la surreprésentation pénale des étrangers notamment maghrébins et la signification sociale et clinique de la toxicomanie d'une fraction de cette p[...]Périodique
F. R. BRACONNIER | 1991FRANÇAIS : Contre le trafic des stupéfiants, la France a élargi l'éventail des mesures répressives et de contrôle. Les personnes ou organismes participant au blanchiment des capitaux seront sévèrement sanctionnés. Actuellement, la lutte s'organ[...]Rapport
La mesure de réparation pénale, instaurée par la loi du 4 janvier 1993 et visant à responsabiliser le jeune qui a commis un délit, à le mettre en situation d'être non seulement sujet de droit mais aussi acteur social, apparaît comme une mesure e[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°91 - Décembre 2013 - La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants)
I. OBRADOVIC | 2013FRANÇAIS : Quelque quarante ans après l'interdiction de conduire au delà d'un seuil légal d'alcool dans le sang et dix ans après celle de tout usage de stupéfiants au volant, ce numéro 91 de Tendances se propose d'analyser l'application de la l[...]Livre
J. DANET, Coordonnateur | Rennes : Presses Universitaires de Rennes (PUR) | L'Univers des normes | 2013Comment la Justice pénale en charge des délits, la Justice du quotidien, a-t-elle évolué le temps d'une décennie ? Telle est la question centrale à laquelle ce livre veut répondre. Par une approche empirique et pluridisciplinaire. Pendant qu[...]Livre
Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire. Dans un langage accessible aux non juri[...]Rapport
The Psychoactive Substances Act 2016 (PSA) came into force on 26 May 2016 and created a blanket ban on the production, distribution, sale and supply of psychoactive substances in the United Kingdom for human consumption. It gives police and oth[...]Périodique
M. R. ALDRICH ; MIKURYA T. | 1988A partir des années 1965, le coût fiscal résultant de l'application de la loi sur l'usage de marijuana avait augmenté d'une façon considérable. Le nombre de cas traités par la justice avait décuplé, entraînant une augmentation de coût général de[...]Rapport
ONISR (Paris) | 2013Le bilan 2012 de la France métropolitaine s'établit ainsi : - 60 437 accidents corporels dont 3 386 accidents mortels ; - 3 653 personnes tuées à trente jours, soit 310 personnes tuées en moins par rapport à 2011 ; - 75 851 personnes blessées[...]Rapport
Le bilan de la sécurité routière en France présente les dernières statistiques en date des accidents de la route en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation très détaillée des causes et des usa[...]Rapport
Le bilan de la sécurité routière en France présente les dernières statistiques en date des accidents de la route en France métropolitaine et outre-mer. Après une synthèse générale, il présente une ventilation très détaillée des causes et des usa[...]Rapport
ONISR (Paris) | 2016Le bilan annuel a pour but de faire connaître l'accidentalité pour en comprendre les mécanismes, à travers notamment des analyses thématiques. Les données d'accidentalité commentées et analysées dans chaque publication annuelle proviennent du fi[...]Rapport
ONISR (Paris) | 2017Ce bilan annuel a pour but de faire connaître l'accidentalité et d'en comprendre les composantes à travers notamment des analyses thématiques et transversales. Il s'agit également de mettre en évidence les enjeux majeurs de la sécurité routière.[...]