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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > CONTROLE DES STUPEFIANTS
CONTROLE DES STUPEFIANTS |
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Congrès
FRANÇAIS : 13 pays africains étaient représentés à ce séminaire destiné aux magistrats. L'usage des stupéfiants a considérablement augmenté en Afrique. Les pays anglophones et francophones ont la même approche des problèmes malgré une grande di[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; P. COX ; MCDOWELL M. | 2004EXTRAIT (4) Dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne, sachant que chaque modification de la directive 92/109/CEE et de ses annexes donnera lieu à des mesures de mise en oeuvre dans 25 États membres, il importe de remplacer ladite [...]Texte legislatif
Inscription de l'ANPP et de la NPP (précurseurs du fentanyl) dans la catégorie 1 du règlement (CE) n° 111/2005 et du règlement (CE) n° 273/2004 afin d'instaurer des contrôles à leur importation. EXTRAIT L'ANPP est un précurseur immédiat du f[...]Texte legislatif
Modifications de l'article 10 du règlement (CE) n°273/2004 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est dest[...]Périodique
F. R. BRACONNIER | 1991FRANÇAIS : Contre le trafic des stupéfiants, la France a élargi l'éventail des mesures répressives et de contrôle. Les personnes ou organismes participant au blanchiment des capitaux seront sévèrement sanctionnés. Actuellement, la lutte s'organ[...]Article : Périodique
Le système international de contrôle des stupéfiants se trouve face à des choix importants ces prochaines années. Allons-nous continuer sur la même lancée ou saurons-nous infléchir la tendance actuelle, dans le sens d'une meilleure prise en comp[...]Rapport
FRANÇAIS : La régulation légale des drogues est en train de passer rapidement de la théorie à la pratique. Bien qu'elle soit un élément crucial des réformes à entreprendre si l'on souhaite réduire les préjudices causés par la prohibition et le [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'universalité qui caractérise la définition des activités illicites concernant les drogues n'est pas le fruit de la dangerosité particulière des substances, mais la conséquence d'une véritable politique publique internationale qui, [...]Congrès
UNESCO, Organisateur de réunion ; United Nations Educationnal, Scientific and Cultural Organization, Organisateur de réunion ; Rencontre internationale des jeunes pour un XXIème siècle libéré des drogues (9-10 février 1998; Paris) | Paris : UNESCO | 1998Document texte divers
Rapport
The primary goal of the international drug control regime, as set forth in the preamble of the Single Convention on Narcotic Drugs (1961), is the "health and welfare of mankind", but the current approach to controlling drug use and possession wo[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; S. ELLIOTT ; S. BRANDT | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Risk assessments, ISSN 1725-4493 | 2014This report presents the data and findings of the risk assessment on the new psychoactive substance, 2-(4-iodo-2,5-dimethoxyphenyl)-N-(2-methoxybenzyl)ethanamine (25I-NBOMe), that was conducted by the Scientific Committee of the EMCDDA. Concer[...]Rapport
This report presents the data and findings of the risk assessment on the new psychoactive substance, 3,4-dichloro-N-{[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl}benzamide (AH-7921), that was conducted by the Scientific Committee of the EMCDDA. Concern[...]Rapport
FRANÇAIS : Le rapport traite, entre autres, de : * la description chimique et physique de la méphédrone ainsi que de ses mécanismes d'action ; * les risques sur la santé associés à la méphédrone ; * les risques sociaux ; * des informations [...]Congrès
M. ELVINS ; Co-operation Canadian Foreign & Commonwealth Office, the Ministry of Foreign Affairs of the Netherlands and the Open Society Institute, Organisateur de réunion ; Wilton Park Conference WP838. How can international drugs policies succeed? (1-3 February 2007; Steyning, West Sussex) | Wiston Steyning, West Sussex : Wilton Park | 2007This conference discussed the following points: How effective are existing drugs policies? What impact does international policy have on the street? How should international strategy be translated into national policy and who should drive the[...]