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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > SANCTION PENALE
SANCTION PENALESynonyme(s)PEINES |
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Chapitre
FRANÇAIS : En France, l'usage illicite de toute substance ou plante classée comme stupéfiant est un délit passible de peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 3 750 euros (article L.3421-1 du Code de la santé publique - CSP[...]Périodique
HOLLINGER R. C. | 1988FRANÇAIS : La consommation de drogues et d'alcool sur le lieu de travail a souvent fait l'objet de décisions politiques (recherches d'indices urinaires par exemple) et de sanctions, sans compréhension réelle des causes de ces comportements. A p[...]